Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 30 janvier 1750 Touchant la mission du substitut du procureur général du Grand Conseil de Malines à Liège, pour demander au gouvernement du Prince Evêque l'extradition de Martin De Meir, coupable de deux meurtres, commis au Grand Séminaire à Malines, les poursuites à intenter à ceux qui ont favorisé son évasion et les nouvelles démarches à faire dans le but d'obtenir la remise du criminel. (folio 53)
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T 486 -