Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- B. Achats de biens nationaux
- 1. Généralités (1)
- 1447, Mémoire présenté au Directoire exécutif par le C. Suin, Directeur du Domaine et de l'Enregistrement du Département de la Dyle, contre l'acte arbitraire qui le suspend de ses fonctions sans qu'il ait été entendu, 24 p. Imprimé. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
1447