Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- B. Achats de biens nationaux
- 1. Généralités (1)
- 1445, Corps législatif, conseil des Cinq-Cents, Motion d'ordre de Bonaventure sur la nécessité de fixer le mode et le terme de la liquidation de la dette publique de la ci-devant Belgique, et de surseoir provisoirement à la vente des domaines nationaux y situés, 10 p. 19 prairial an V [7 juin 1797]. Imprimé. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
1445