Tribunal de première instance Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil (an IX (1800-1801)-1997). Versement 2008
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
F003 -
491