Tribunal de première instance Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008

Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil (an IX (1800-1801)-1997). Versement 2008

Archiefbeschrijving

Archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008.
- II. ARCHIVES DU GREFFIER.
  - B. Tribunal civil
    - 2. Documents en rapport avec la procédure
      - b. Registres des jugements, ordonnances de référé, ordonnances sur requête et feuilles d'audience
        
        (1) Registre des jugements
        
        350 - 494, Registres des jugements civils. 1ère chambre. 5 jan.1874 - 28 déc. 1977.
        
        490, 6 avr. 1976 - 15 août 1976. 1 volume

(Remarque : À partir de l'année 1874, une distinction est faite entre la première chambre (= affaires civiles) et la deuxième chambre (= jugements de commerce). Contenu : À partir de l'année 1889, ces registres contiennent des tables alphabétiques des pa)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - F003 - 490

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