Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1704-1705, Arrêt n°460: Zeiss, Edouard; employé de commerce. Zeiss, Oscar; employé de commerce. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simpl à Charleroi. Appel par Edouard Zeiss et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 juin 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1704-1705