Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1707, Arrêt n°467: Van Muylders, Joseph; soldat au 1er Régiment des Guides à Etterbeek. Vanderlinden, Eugène; employé, âgé de 17 ans. Coups et blessures volotaires à Neder-over-Heembeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juin 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1707