Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1651, Arrêt n°1002: Livron, Joséphine, épouse Lefin; employée. Roggiapane, Françoise, veuve Julien; tailleuse. Livron, Augustine; lingère. Hirsch, Léon; négociant, partie civile. Vols domestiques (les deux premières). Recel (la troisième) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1651
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