Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1650, Arrêt n°997: Manise, Jean-Baptiste; négociant. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, déclarant non fondée l'opposition à un premier jugement par défaut. 31 octobre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1650