Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 220, Pierre Vermeeren et consorts, ramasseurs de bois mort dans la forêt de Soignes, suppliants c. N. T'serclaes, échevin de Bruxelles, mambour de la fondation établie à Ixelles (Elsene), en faveur des voyageurs pauvres, sous le nom d'Hospice Ste. Croix, rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur anciens privilèges, savoir: 1. de recevoir audit hospice 3 fois par semaine du pain, de la petite bière et du fromage de Flandre; 2. de faire, à la montée de la route, trainer leurs charrettes ou leurs traîneaux par 1 ou 2 chevaux, entretenus ad hoc. 1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
220