Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 221, Les maîtres de la charité générale à Bruxelles, suplliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre une décision du magistrat, les envoyant siéger dans une chambre non chauffée ni planchéiée, de l'hotel de ville. 1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
221