Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 136, La supérieure et les religieuses de l'hôpital Notre-Dame à Vilvoorde, suppliantes c. Michel Joseph Sanchez de Aguilar, procureur au conseil de Brabant, curateur de la maison mortuaire de François Jean Opdenbosch, ancien receveur de la ville de Bruxelles, ajourné. Saisie-arrêt des sommes provenant de la liquidation de la dite succession pour cause de non-satisfaction d'un condamnation volontaire. 1730
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
136