Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 135, Pétronille Vandenhoute, veuve Michel Bellens, prévôt héréditaire de la confrérie de la Visitation de Notre-Dame à Bruxelles, suppliante c. Les prévôt et confrères de la dite confrérie, rescribents. Protestation contre l'exécution d'une sentence du magistrat, ordonnant la remise provisoire aux rescribents de divers livres restés aux mains de la suppliante. 1730
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
135