Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 96, Les serments de St.-Georges et St.-Sébastien, du village de la baronnie de Rotselaer, suppliants c. Antoine Smets, rescribents. Défense faite au rescribent, suppôt du serment, de poursuivre par devant les échevins de Rotselaer, Jean Salens, son confrère, et de méconnaître ainsi la compétence des suppliants, 1741.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
96