Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 783, Dossiers 858 à 860 :
Subitems
- 1, 858. Réquisition de charrois. 1624-1793.
- 2, 859. Compétence. États contre la ville de Tournai. La cité conteste aux juges commis aux impôts toute compétence sur la ville de Tournai, et même le droit d'y faire exécuter leurs sentences; subsidiairement, la ville prétend 1655.que les.
- 3, 860. Liquidation avec les Pays-Bas, les Provinces-Unies, la France. 1727-1733.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
783