Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 782, Dossiers 847 à 857 :
Subitems
- 1, 847. Ancien inventaire des archives et dossiers des États. 16ème-18ème s..
- 2, 848. Procès: les États contre la ville de Saint-Amand, concernant les impôts. 1582-1583.
- 3, 849. Les États contre la ville de Saint-Amand, concernant un octroi pour lever des impôts sur la bière, etc.. 1605.
- 4, 850. Procès: le procureur syndic des commis aux impôts contre Étienne Meignot, brasseur à Saint-Amand. 1632-1639.
- 5, 851. Les États contre Saint-Amand concernant la répartition des garnisons dont Saint-Amand prétend être débarrassé. 1635-1636.
- 6, 852. Les États contre le magistrat de Saint-Amand. Concernant les fournitures de fourrages imposées à Saint-Amand. 1648-1651.
- 7, 853. Les États contre Saint-Amand, qui avait obtenu du Roi l'exemption de trois années de tailles. 1653-1656.
- 8, 854. Les États et les commis aux impôts contre le magistrat de Saint-Amand, concernant leur compétence en matière d'impôts, etc. 1666.
- 9, 855. Le magistrat de Saint-Amand contre Nicolas du Bois et consorts, brasseurs, refusant de payer l'impôt établi par la ville sur le brai. 1666.
- 10, 856. Conflit entre la ville de Saint-Amand qui en dépendent (soutenus par les États) concernant la contribution en argent et en hommes pour la fortification. 1636.
- 11, 857. Les États s'adjoignant aux sept villages de la terre de Saint-Amand (Lecelles, Nivelles, Rosult, Saméon, Bléharies, Rumegies et Thun) contre le magistrat de la ville de Saint-Amand, qui prétendait astreindre lesdits villages au. 1647-1648.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
782