Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 742, Dossiers 67 à 76 :
Subitems
- 1, 67. Déclaration des terres sises à Cavrinnes, au village d'Hérinnes, qui étaient précédemment sous la domination française et qui ont été cédées à S.M. l'Impératrice Reine. 16 mai 1769.
- 2, 68. Diligence de Tournai vers Ath, Mons et Bruxelles. 1738-1781.
- 3, 69. Élevage des moutons. Droits de sortie sur les laines. 1788.
- 4, 70. Payements faits aux recruteurs du régiment de Clerfayt, etc.. 1781-1782.
- 5, 71. Évaluation des terres, arbres, etc. compris dans les lignes de défense projetées pour l'année 1708. 1708.
- 6, 72. Concernant un voyage des députés des États de chaque province des Pays-Bas autrichiens. fin 18ème s..
- 7, 73. Fondation des demoiselles Manarre. Pouvoirs donnés par les administrateurs, conditions imposées par les fondatrices pour la collation. 1731.
- 8, 74. Seigneurie de Pecq. Impôts, aides et subsides en général. Procès de la ville de Tournai contre les commis aux impôts. 17ème s..
- 9, 75. Grains fournis par les États de Tournai ensuite des lettres de Monsieur de Bagnols. 1694-1695.
- 10, 76. Recensement des grains existant dans chaque commune. 1790.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
742