Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- D. Session de l'an X (1802)
- 65 - 69, Correspondance entre le préfet et le Conseil général. 1801-1803.
- 68, Matières de la 4e commission : procès-verbal du conseil d'arrondissement de Saint-Hubert, agriculture et commerce, arts, manufactures, pépinières et mines (fardes n° 10 à 14). 26 février - 13 mai 1802 (7 ventôse - 23 floréal an X). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
68