Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- D. Session de l'an X (1802)
- 65 - 69, Correspondance entre le préfet et le Conseil général. 1801-1803.
- 67, Matières de la 2e commission : culte, poids et mesures, démarcation du territoire (fardes n° 5 à 7). 8 juillet 1801 - 20 mai 1802 (19 messidor an IX - 30 floréal an X). 1 chemise
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Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
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