Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 32 - 37, Correspondance échangée entre le ministre de l'Intérieur et le préfet au sujet des nominations de membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département. 1800-1812.
- 35, 31 décembre 1804 - 11 août 1805 (10 nivôse - 23 thermidor an XIII). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
35