Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 32 - 37, Correspondance échangée entre le ministre de l'Intérieur et le préfet au sujet des nominations de membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département. 1800-1812.
- 34, 13 février - 3 août 1804 (23 pluviôse - 15 thermidor an XII). 1 chemise
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Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
34