Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- C. Droit de timbre
- 1727, Lettres échangées entre le directeur de l'Enregistrement et du Domaine national et le préfet au sujet de l'exemption de la formalité du timbre. 21 octobre 1808 - 27 mars 1813. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1727
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