Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- C. Droit de timbre
- 1726, Instructions du directeur général de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines et correspondance échangée entre le préfet et le directeur départemental de l'Enregistrement et du Domaine national relatives à l'organisation de la conservation des hypothèques et au droit de timbre. 25 mars 1801 (4 germinal an IX) - 1er septembre 1806. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1726
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