Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- B. Droit de navigation
- 1718, Lettres adressées au préfet en vue d'obtenir une place de receveur des droits de la navigation. 26 janvier 1804 (5 pluviôse an XII) - 13 septembre 1803. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1718