Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- B. Droit de navigation
- 1717, Correspondance adressée au préfet au sujet de réclamations concernant le droit de navigation sur la Sambre. 11 octobre 1802 (19 vendémiaire an XI) - 10 août 1809. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1717