Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- C. Session de l'an IX (1801)
- 57, Procès-verbaux des séances du Conseil du 3e arrondissement séant à Marche, contenant ses requêtes adressées au Conseil général, transmis par le sous-préfet au préfet. 22 mars - 2 avril 1801 (1er - 12 germinal an IX). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
57