Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- C. Session de l'an IX (1801)
- 56, Arrêté et instruction du ministre de l'Intérieur pour la convocation des Conseils généraux de département. 7 mars 1801 (16 ventôse an IX). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
56
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