Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVI. Police des routes
- A. Instructions et circulaires
- 1340, Instructions du ministre de l'Intérieur et projet d'arrêté du préfet relatifs à la conservation et à la réparation des chemins vicinaux. 29 avril 1803 - 11 novembre 1805 (9 floréal an XI - 20 brumaire an XIV). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1340