Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVI. Police des routes
- A. Instructions et circulaires
- 1339, Instructions du Conseiller d'État chargé spécialement des Ponts-et-Chaussées adressées au préfet au sujet de l'exécution de la loi sur les contraventions à la voierie du 29 floréal an X. 5 juillet 1802 - 19 septembre 1805 (16 messidor an X - 2e jour complémentaire an XIII). 1 chemise
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Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1339