Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIII. Agriculture
- A. Conseil de l'agriculture, du commerce et des arts
- 707, Circulaire du ministre de l'Intérieur relative au projet de loi sur les manufactures, transmise par le préfet au Conseil de l'agriculture et du commerce. 15 septembre 1801 - 14 août 1802 (28 fructidor an IX - 26 thermidor an X). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
707