Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XIII. Agriculture
- A. Conseil de l'agriculture, du commerce et des arts
- 706, Instruction du ministre de l'Intérieur et du préfet relatives à la formation d'un Conseil de l'agriculture, du commerce et des arts et dans le département. 6 mai 1801 - 20 décembre 1803 (16 floréal an IX - 28 frimaire an XII). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
706
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