Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 41, Tableaux de candidats au Conseil général et Conseils d'arrondissements, présentés par le collège électoral départemental. 3 mai 1803 (13 floréal an XI) - 26 février 1811. 9 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
41