Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 40, Actes de nomination de membres du Conseil général et d'un membre du Conseil de l'arrondissement de Saint-Hubert. 1er mars 1802 (10 ventôse an X) - 19 février 1810. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
40
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