Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XXII. Organisation judiciaire
- 1978, Correspondance entre le sous-préfet de Namur et les juges de paix au sujet des distances entre les communes et les chefs-lieux de canton. Janvier - février 1812. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1978
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