Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XXII. Organisation judiciaire
- 1977, Correspondance entre le ministre de la Justice et le préfet au sujet des frais d'exécution des arrêts criminels. 5 septembre 1811 - 16 février 1813. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1977