Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL
Inventaire des archives de l'Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL (ACC) (1978-2015)
- II. Services rendus par l'aCC
- B. Action politique
- 4. Droits d'auteurs et droits voisins
- 296, Documentation sur la législation en vigueur en matière de droits d'auteurs et avis juridique sur la position du secteur des centres culturels pris en vue de la négociation avec Reprobel. 2001. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I117 -
296