Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL

II. Services rendus par l'aCC
- B. Action politique
  - 4. Droits d'auteurs et droits voisins
    - 295, Dossier concernant les " Droits d'auteurs et droits voisins. Rémunération équitable - Application au secteur culturel " : documents relatifs aux discussions avec le ministère de la Justice, aux discussions sur l'article 42 et les suites dont l'arrêté royal du 5 novembre 2001 sur la rémunération équitable pour une communication publique dans les maisons de jeunes et les centres culturels. 2000-2004. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I117 - 295