Auditorat militaire de Namur. 2e versement
Inventaire des archives de L'Auditorat militaire de Namur II 1850 ' 1927
- II. Procédures en matière répressive
- 17 - 48, Dossiers de non-lieu. 1922-1927.
- 32, N° 30, outrages dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions envers un agent dépositaire de l'autorité ou de la force publique. 1924. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I80 -
32