Auditorat militaire de Namur. 2e versement
Inventaire des archives de L'Auditorat militaire de Namur II 1850 ' 1927
- II. Procédures en matière répressive
- 17 - 48, Dossiers de non-lieu. 1922-1927.
- 31, N° 27, faux en écritures de commerce, de banques ou en écritures privées, fabrication, contrefaçon ou falsification de feuilles de route et usage de faux ou de feuille de route fabriquée, contrefaite ou falsifiée. 1924. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I80 -
31