Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 463, Sentence interlocutoire du grand bailli et du conseil de l'archiduc d'Autriche, à Mons, sur le différend mû entre les majeur et échevins de la ville de Mons, d'une part, et Nicolas de la Grange, curé de l'église de Saint- Nicolas de cette ville, d'autre part, par rapport à la citation des mambours et margliseurs de ladite église en la cour spirituelle de Cambrai. 4 mars 1497 (1496, v. st.). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
463