Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 462, Lettres de Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., mandant à ses huissiers ou sergents d'armes de faire comparaître le curé de Saint-Nicolas et autres au portail de cette église, à l'effet de leur signifier que la ville de Mons doit être maintenue dans ses droits d'élire les mambours et margliseurs (Marglisseur : marguillier) de ladite église de Saint-Nicolas, et en cas de refus d'ajourner ledit curé et les autres opposants, devant le grand bailli et le conseil de Hainaut. 6 janvier 1497 (1490, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
462