Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 368, Lettres patentes du même duc accordant à la ville de Mons de constituer des rentes viagères jusqu'à concurrence de cent écus l'an, pour payer aux finances du prince la somme de mille écus d'or. En outre, la ville paiera auxdites finances douze cents livres tournois, chaque année, durant le terme de l'autre octroi obtenu, le même jour, pour la levée des maltôtes y mentionnées. 9 août 1462. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
368