Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 367, Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, portant continuation, pour le terme de douze ans, de l'octroi accordé à Lille, le 24 février 1453 (1452, v. st.), touchant les maltôtes de 16 deniers au lot de vin vendu en détail, 4 deniers à la livre de vin vendu en gros et 8 sols 7 deniers au tonneau de cervoise, dont le produit devra servir au payement des rentes perpétuelles, à la réparation des buses de la fontaine et à l'achèvement de la maison de ville : sous la condition que les officiers du duc jouiront de l'exemption desdites maltôtes, comme d'ordinaire. 9 août 1462. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
367