Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- IV. Décrets impériaux
- 1516, Décret impérial relatif aux conditions d'amnistie pour les déserteurs. 20 juin 1807. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1516