Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- IV. Décrets impériaux
- 1515, Décret impérial relatif à la récupération des effets précieux mis en dépôt chez des particuliers par des religieux lors de la suppression des corporations religieuses. 23 janvier 1806. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1515