Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 133, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1755-1767. 1 volume
Subitems
- f° 1r°. Autorisation pour la communauté de Herstal de lever une taille destinée à l'extinction de ses dettes. 21 juin 1755.
- f° 3r°. Grâce pour L. Dister, de Glain, M. Sauveur et J. Hosai. 3 juillet 1755.
- f° 3v°. Lettre de relief pour P. Nivar, de Maastricht [NL]. 10 juillet 1755.
- f° 4r°. Grâce pour L. Dister, de Glain, M. Sauveur et J. Hosai. 3 juillet 1755.
- f° 5v°. Règlement pour les deux compagnies d'arbalétriers des Saints-Monulphe et Gondulphe et de Sainte-Anne d'Achel. 21 juillet 1755.
- f° 7v°. Addition au règlement du 10 mai 1746 pour Verviers touchant les queues et pennes. 11 août 1755.
- f° 9r°. Grâce pour F. Beaujean et E. Thonus. 20 septembre 1755.
- f° 9v°. Grâce pour F. Beaujean et E. Thonus. 20 septembre 1755.
- f° 9v°. Permission à J. N. Deweede et à son épouse, de Maastricht [NL], de lever 4000 florins. 9 octobre 1755.
- f° 10r°. Commission d'arpenteur pour M. Schepers de Rotem. - Id. pour J. F. J. Badrihaye, de Liège. 30 octobre 1755.
- f° 10r°. Permission à Hélène Lansmans, épouse J. L. Beckers, de Maastricht [NL], de vendre 14 verges et demi de terre arable. 30 octobre 1755.
- f° 10v°. Octroi d'établissement d'une prairie franche au lieu-dit Crotte, dépendance de Stembert pour les bourgeois de Verviers. 13 novembre 1755.
- f° 12r°. Règlement pour le métier des vignerons touchant leur droit de tuer des bêtes dans leur halle. 27 novembre 1755.
- f° 13v°. Octroi exclusif pour 5 ans à Pierre Charpentier de Chimay de construire une machine hydraulique. 15 décembre 1755.
- f° 14r°. Grâce pour l'avocat Lebon, bailli d'Avroy, H. Quentin, d'Engis et Noël Plumier. 2 janvier 1756.
- f° 14v°. Octroi exclusif pour 20 ans en faveur de Guillaume Craninx, de Saint-Trond [Sint-Truiden] d'établir un moulin à huile dans la ville de Saint-Trond et franchise. 5 février 1756.
- f° 15r°. Renouvellement de certains articles du règlement du métier des charpentiers de Liège, du 24 avril 1727. 6 avril 1756.
- f° 15v°. Autorisation d'aliéner des biens pour Marie Élisabeth Munix, de Maastricht [NL]. 10 avril 1756.
- f° 15v°. Règlement pour les commis de la communauté de Tellin. 10 avril 1756.
- f° 16r°. Octroi pour 20 ans à E. Kints d'imprimer " Les Institutions du droit belgique par rapport tant aux XVII provinces qu'au pays de Liège avec une méthode pour étudier la profession d'avocat ", par George de Gheweit. 26 avril 1756.
- f° 16v°. Commission d'arpenteur pour Arnold Brouwers de Peer et Guill. Massart de Ghoye. 29 avril 1756.
- f° 17r°. Règlement pour la communauté de Xhenne et Ransy. 31 mai 1756.
- f° 17v°. Règlement de la société de tir à l'arc de Fumal. 31 mai 1756.
- f° 20v°. Lettre d'amortissement pour l'abbé de Malonne. 15 juillet 1756.
- f° 21r°. Restitution en entier pour Odile et Anne Barbe Linkens, de Maastricht [NL]. 19 juillet 1756.
- f° 21v°. Commission de receveur du clergé pour le chanoine Renard. 1er octobre 1756.
- f° 22v°. Commission de crenquenier pour Etienne La Croix. 18 octobre 1756.
- f° 23r°. Règlement interdisant à tous ceux qui voudraient bâtir ou rebâtir dans la ville de Hamont de faire usage de toits de paille. 8 novembre 1756.
- f° 23v°. Règlement provisionnel touchant l'administration de la communauté de Meffe (Meeffe ?). 18 novembre 1756.
- f° 25v°. Mandement cassatoire d'une ordonnance du magistrat de Dinant interdisant aux bourgeois d'user de stratagème pour se libérer des logements. 18 novembre 1756.
- f° 26r°. Autorisation à Marie Defontaine, veuve de H. Stevens, de Maastricht [NL], de vendre une maison dévolue à ses enfants. 22 novembre 1756.
- f° 26v°. Restitution en entier pour la veuve Hubert Rousselle, de Maastricht [NL]. 25 novembre 1756.
- f° 27v°. Privilège à François Joseph Desoer d'imprimer un livret de musique intitulé " Récréation harmonique ou recueil de chansons mêmées d'ariettes, duos, vaudevilles, etc ". 27 novembre 1756.
- f° 28r°. Octroi exclusif pour 10 ans au conseiller baron Hubens et/ou Florentin Denomy d'établir deux manufactures à teindre en bleu ; retranscrit dans A. HANSAY, " Contribution à l'histoire du système mercantile dans la principauté de Liège ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 30, 1900, p. 37-38. 6 décembre 1756.
- f° 28v°. Règlement pour la ville de Ciney touchant l'obtention des droits de bourgeoisie. 11 décembre 1756.
- f° 30r°. Privilège pour 20 ans à P. Simonon de faire imprimer le " Traité historique et méthodique sur l'usage et la nature des anciennes monnaies ". 16 décembre 1756.
- f° 30v°. Restitution en entier pour le baron Jean Jérôme de Dopff. 16 décembre 1756.
- f° 31v°. Établissement d'un jet de tailles pour la communauté d'Avroy. Suit un relevé des manants et des impositions. 13 janvier 1757.
- f° 47v°. Changement au règlement du 17 courant, touchant l'installation des maîtres ou recteurs aux écoles à Hasselt. 20 janvier 1757. Voir les protocoles, années 1757-1758 du présent inventaire.
- f° 48r°. Octroi exclusif pour 40 ans d'une raffinerie de sucre pour la veuve de Hayme. 24 janvier 1757.
- f° 48v°. Commission de commissaire déciseur de Neeroeteren pour le baron de Hubens. 29 janvier 1757.
- f° 48v°. Grâce pour A. Roland, Nicolas et Léonard Trusier, de Nandrin. 31 janvier 1757.
- f° 49r°. Grâce pour A. Roland, Nicolas et Léonard Trusier, de Nandrin. 31 janvier 1757.
- f° 49v°. Règlement pour l'administration de la communauté de Theux. 5 février 1757.
- f° 69r°. Grâce pour Guill. Leclercq, de Liège et Le Roy de Savoie. 17 mars 1757.
- f° 69v°. Grâce pour Guill. Leclercq, de Liège et Le Roy de Savoie. 17 mars 1757.
- f° 70r°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Christophe pour Henri Lehaene. 26 mars 1757.
- f° 70v°. Commission d'arpenteur pour François Dery, de Yernée et Nicolas Colette, de Haneffe. 2 avril 1757.
- f° 71r°. Commission d'arpenteur pour François Dery, de Yernée et Nicolas Colette, de Haneffe. 2 avril 1757.
- f° 71r°. Règlement pour la société des ciseurs de Huy. 7 avril 1757.
- f° 73v°. Grâce pour Gérard Hock. 12 mai 1757.
- f° 74r°. Règlement d'administration pour la communauté de Herstal et addition au règlement du 21 juin 1755. 16 mai 1757.
- f° 78v°. Addition au règlement du 5 mars 1598 pour le métier des bouchers de Dinant. 26 mai 1757.
- f° 79r°. Grâce pour Jean Joseph Henry. 17 juin 1757.
- f° 79v°. Défense générale de tenir des pigeons pour les surcéants de la communauté d'Alken. 2 juillet 1757. Voir les protocoles, années 1757-1758, du présent inventaire.
- f° 80r°. Modération au règlement de la société des maîtres d'école à Liège. 5 juillet 1757.
- f° 81r°. Lettre de naturalisation pour E. F. J. Gillot, seigneur de Vireux Hargnies [FR]. 30 juillet 1757.
- f° 81v°. Autorisation d'établir à Maastricht [NL] une maison pour y loger et faire travailler des pauvres catholiques romains. 8 août 1757.
- f° 83r°. Octroi exclusif pour 25 ans à Pierre Joseph de La Lieux qui veut établir des glacières à Spa, de vendre et débiter des glaces. 29 août 1757.
- f° 83v°. Grâce pour Jacques Debuisson et Henri Heyben. 5 septembre 1757.
- f° 84r°. Grâce pour Jacques Debuisson et Henri Heyben. 5 septembre 1757.
- f° 84r°. Règlement pour le collège des médecins de Liège. 24 novembre 1757.
- f° 89r°. Privilège à Jean Etienne Philippart de réimprimer le livre intitulé " Le missionnaire paroissial par le seigneur Chevassu ". Décembre 1757.
- f° 89v°. Commission de capitaine du quartier de Chaudfontaine pour J. Ransy. - Id. de Grivegnée pour P. F. Romsée. 15 décembre 1757.
- f° 90r°. Commission de capitaine du quartier de Chaudfontaine pour J. Ransy. - Id. de Grivegnée pour P. F. Romsée. 15 décembre 1757.
- f° 90v°. Règlement d'administration pour la ville de Herk [Herk-de-Stad]. 19 décembre 1757.
- f° 93r°. Grâce pour Alexandre Bertrand, de Gimnée. 5 janvier 1758.
- f° 93v°. Lettre d'attermination pour 5 ans en faveur de M. Scheers, de Maastricht [NL]. 7 janvier 1758.
- f° 94v°. Renouvellement des mandements de police de Huy de 1595, 1607, 1620, 1622 et 1626. 21 janvier 1758.
- f° 98r°. Règlement provisionnel touchant l'administration de l'hôpital du Saint-Esprit, la mense des pauvres, etc. de la ville de Herk. 23 janvier 1758.
- f° 99r°. Règlement touchant l'administration des communautés de Rochefort et Behogne. 26 janvier 1758.
- f° 102v°. Règlement pour l'administration de Herstal. - Id. le 31 mai 1759. 26 janvier 1758.
- f° 104r°. Renouvellement pour la franchise de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) des privilèges émanés depuis l'an 1420 à 1737. 30 janvier 1758.
- f° 105r°. Grâce pour Jacques Hallebaye, de Liège, la veuve Jean Van Eyck et ses quatre fils et François Final. 4 février 1758.
- f° 105v°. Grâce pour Jacques Hallebaye, de Liège, la veuve Jean Van Eyck et ses quatre fils et François Final. 4 février 1758.
- f° 106r°. Grâce pour Jacques Hallebaye, de Liège, la veuve Jean Van Eyck et ses quatre fils et François Final. 4 février 1758.
- f° 106r°. Commission de lieutenant de la compagnie de Chaudfontaine pour Toussaint Bounameau. 27 février 1758.
- f° 106v°. Commission d'arpenteur pour J. G. Dubois. 4 mars 1758.
- f° 107r°. Mandement exécutoire pour la construction d'un pont à Rochefort. 4 mars 1758.
- f° 107v°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc.
- f° 108r°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc.
- f° 108v°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc.
- f° 109r°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc.
- f° 109v°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc.
- f° 110r°. Grâce pour Nicolas Horotte, le notaire Nihoul, François Massa, Simon Antoine Marchot, prélocuteur, Hubert Termonia, de Liège, Jean Michel Lepage et Gille Humblet. 9 mars 1758, etc.
- f° 110v°. Autorisation pour Marie Nysten, de Maastricht [NL], de lever 800 florins sur des biens dévolus à ses enfants. 1er juin 1758.
- f° 110v°. Grâce pour Philippe Vivegnis et Mathieu Bellefroid, de Braives. 24 juin 1758.
- f° 111r°. Grâce pour Philippe Vivegnis et Mathieu Bellefroid, de Braives. 24 juin 1758.
- f° 111v°. Règlement touchant les droits de bourgeoisie à Cerfontaine. 17 juillet 1758.
- f° 113v°. Règlement touchant les droits de bourgeois à Leernes et à Wespes. 22 juillet 1758.
- f° 115v°. Règlement pour Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant la connaissance des causes concernant les deniers publics. 22 juillet 1758.
- f° 116v°. Commission d'arpenteur pour Jean Renier Melard, de Hasselt. 31 août 1758.
- f° 117r°. Grâce pour Jean-Bapt. et Winand Blochouse. 14 octobre 1758.
- f° 117v°. Règlement pour terminer les contestations entre la cour et justice de Meffe (Meeffe ?) et la communauté. 11 novembre 1758. Voir les protocoles, années 1757-1758, du présent inventaire.
- f° 119r°. Grâce pour Mathieu de Jayemaerts. 23 novembre 1758.
- f° 119r°. Lettre d'attermination pour M. Scheers, de Maastricht [NL]. 12 décembre 1758. Voir les protocoles, années 1757-1758 du présent inventaire.
- f° 120r°. Grâce pour Marie-Thérèse Hyacinthe de Garcia, Octave de Rossius, Jacque, Bartholomé et Perpete Joly et Jean Pierre Dheur. 12 décembre 1758.
- f° 120v°. Grâce pour Marie-Thérèse Hyacinthe de Garcia, Octave de Rossius, Jacque, Bartholomé et Perpete Joly et Jean Pierre Dheur. 12 décembre 1758.
- f° 121v°. Règlement pour les arquebusiers de Fumal. 10 janvier 1759.
- f° 128r°. Addition au règlement du métier des boulangers. 15 mars 1759. Voir les protocoles, années 1759-1761 du présent inventaire.
- f° 129r°. Commission d'arpenteur pour J. B. Harroy de Houyet, Noël Jeunehomme, André Dor et Jean Berden de Wellen. 17 mars 1759.
- f° 129v°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759.
- f° 130r°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759.
- f° 130v°. Commission d'arpenteur pour J. B. Harroy de Houyet, Noël Jeunehomme, André Dor et Jean Berden de Wellen. 17 mars 1759.
- f° 131r°. Règlement pour l'administration de Herstal. - Id. le 31 mai 1759. 26 janvier 1758.
- f° 131v°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759.
- f° 132r°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759.
- f° 133r°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759.
- f° 133v°. Commission d'arpenteur pour J. B. Harroy de Houyet, Noël Jeunehomme, André Dor et Jean Berden de Wellen. 17 mars 1759.
- f° 134r°. Grâces pour B. Despa, J. Hollands de Romershoven, Lepiemme, la veuve Henri Florkin et sa fille, Piron Pirghaye, Joseph Briolet et Servais Strea de Bloer. 19 mars 1759.
- f° 135r°. Commission d'arpenteur pour J. B. Harroy de Houyet, Noël Jeunehomme, André Dor et Jean Berden de Wellen. 17 mars 1759.
- f° 135v°. Règlement interdisant aux manants de Bellaire qui payent moins de trois sols à la taille de prendre part aux assemblées de la communauté. 21 novembre 1759.
- f° 136r°. Grâce pour Nicolas Mouvet. 26 novembre 1759.
- f° 136v°. Restitution en entier pour Ferdinand Booten, de Maastricht [NL]. 19 janvier 1760.
- f° 138r°. Apostille confirmant un recès des échevins de Liège du 21 décembre 1759 portant que chaque prélocuteur payera un sol pour chaque sentence portée à l'audience dans les causes qu'ils occupent. 28 janvier 1760.
- f° 138v°. Règlement pour le village d'Aubrives [FR] touchant le pâturage. 7 février 1760.
- f° 139r°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Queue-du-Bois. 15 février 1760.
- f° 140r°. Commission d'arpenteur pour Pierre Ouwerx, de Looz (Borgloon). 5 mars 1760.
- f° 140r°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Forêt. 13 mars 1760.
- f° 141r°. Addition aux règlements touchant les greffiers des métiers de la Cité. 15 mars 1760.
- f° 142r°. Commission d'arpenteur pour Jacques Sainmont de Ham-sur-Heure. 20 avril 1760.
- f° 142r°. Addition au règlement du 7 mai 1760 pour Vaux-sous-Chèvremont touchant la taxe sur le transport des clous. 16 mai 1760.
- f° 142v°. Ordonnance touchant le tarif au pont de Rochefort. 29 mai 1760.
- f° 143v°. Octroi à M. Preclos, colonel au service de Pologne, d'imprimer à Liège un " journal des journaux ". 9 juin 1760.
- f° 144r°. Grâce pour Jean Joseph Matagne. 9 juin 1760.
- f° 144v°. Règlement touchant l'administration de la ville de Looz (Borgloon). Suivent les noms des composants des Chambres. Modéré le 4 septembre 1760. 21 juillet 1760.
- f° 148r°. Restitution en entier pour Mathieu Scheers, de Maastricht [NL]. 28 juillet 1760.
- f° 149r°. Règlement provisionnel touchant l'administration de Fléron et Moulin. 4 août 1760.
- f° 150r°. Lettre de naturalisation pour Claude Philippe Alex. de Bordes, écuyer. 14 août 1760.
- f° 150v°. Règlement touchant l'administration de la ville de Looz (Borgloon). Suivent les noms des composants des Chambres. Modéré le 4 septembre 1760. 21 juillet 1760.
- f° 153v°. Octroi exclusif à S. Bourguignon d'imprimer " L'histoire du vieux et nouveau testament pour Royaumont " et " Traité de la paix intérieure de l'âme ". 15 septembre 1760.
- f° 154v°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Chokier. 13 octobre 1760.
- f° 155v°. Commission de crenquenier pour Hubert Wathieu, de Liège. 20 octobre 1760.
- f° 156r°. Commission d'arpenteur pour Jean Louis Auly, de Samar, pays de Liège. 22 octobre 1760.
- f° 156v°. Règlement touchant l'administration financière de la ville de Visé. 13 novembre 1760.
- f° 158v°. Grâce pour Léonard Lhoest, de Jeneffe en Hesbaye. 6 décembre 1760.
- f° 159r°. Règlement pour Herstal portant création de nouveaux impôts. 18 décembre 1760.
- f° 161r°. Mandement portant arrêt des biens de M. Smakers, seigneur de Hemptinne situés dans le pays de Liège. 14 février 1761.
- f° 162v°. Grâce pour Gérard Massart, de Liège, Riga Fohalle, de Vaux-sous-Chèvremont, Jean Grospain, Mathieu Thonet, de Houtain- Saint-Siméon, Noël Reculé, François Jadoul, Halin de Clusin et famille et Hubert Jacquemin. Mars-avril 1761.
- f° 165v°. Grâce pour Gérard Massart, de Liège, Riga Fohalle, de Vaux-sous-Chèvremont, Jean Grospain, Mathieu Thonet, de Houtain- Saint-Siméon, Noël Reculé, François Jadoul, Halin de Clusin et famille et Hubert Jacquemin. Mars-avril 1761.
- f° 166r°. Commission d'arpenteur pour Pierre Jean Aerts, de Beek. 9 mai 1761.
- f° 166v°. Grâce pour Marie Catherine Chaudoire, Toussaint Leclercq, de Liège, Nicolas Adam, dit Sohy, de Verviers, Jean-Pierre Massart, Dierik Beukinx, de Kortessem, André Mottart, de Verlaine, Jean Haenen, de Velm, Jean Libert et Denis Arnold Tombeur, André Etienne, du régiment de Horion et Gérard Destordeur, de Liège. 20 mai-juin 1761.
- f° 170r°. Grâce pour Marie Catherine Chaudoire, Toussaint Leclercq, de Liège, Nicolas Adam, dit Sohy, de Verviers, Jean-Pierre Massart, Dierik Beukinx, de Kortessem, André Mottart, de Verlaine, Jean Haenen, de Velm, Jean Libert et Denis Arnold Tombeur, André Etienne, du régiment de Horion et Gérard Destordeur, de Liège. 20 mai-juin 1761.
- f° 171r°. Commission de député au clergé primaire pour E. S. J. de Stoupi, chanoine de Saint-Lambert. - Id. au clergé secondaire pour le révérend Grégoire, abbé de Saint-Laurent. 20 juin 1761.
- f° 171v°. Grâce pour Henri Thonnar, Henri Vitrier, Urbain Leclercq et F. Lejeune de Retinne. Juillet 1761.
- f° 172r°. Grâce pour Henri Thonnar, Henri Vitrier, Urbain Leclercq et F. Lejeune de Retinne. Juillet 1761.
- f° 172v°. Grâce pour Henri Thonnar, Henri Vitrier, Urbain Leclercq et F. Lejeune de Retinne. Juillet 1761.
- f° 173r°. Octroi exclusif pour 25 ans à François Xavier Charles de Linière de construire et vendre des machines et pompes de son invention, facilitant le travail de dessèchement des marais, arrosement des terres stériles, expoitation des mines, etc. 25 juillet 1761.
- f° 174r°. Grâce pour Henri Thonnar, Henri Vitrier, Urbain Leclercq et F. Lejeune de Retinne. Juillet 1761.
- f° 174v°. Commission de lieutenant de la compagnie d'Évegnée pour J. Dozin. 22 août 1761.
- f° 175r°. Grâce pour Gérard Lhoneux, Jean Nicolas Bourbon, de Stembert, Jean-François Collardin et la veuve Jean Godin et son fils. Octobre 1761.
- f° 175v°. Grâce pour Gérard Lhoneux, Jean Nicolas Bourbon, de Stembert, Jean-François Collardin et la veuve Jean Godin et son fils. Octobre 1761.
- f° 176r°. Règlement interprétant les règlements du métier des charpentiers de Liège. 29 octobre 1761.
- f° 181r°. Grâce pour Gérard Lhoneux, Jean Nicolas Bourbon, de Stembert, Jean-François Collardin et la veuve Jean Godin et son fils. Octobre 1761.
- f° 181v°. Grâce pour le comte P. A. de Hamal, baron de Vierves[-sur-Viroin], grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse. 3 décembre 1761.
- f° 182r°. Commission d'arpenteur pour Sacré Gilbert Poncelet, de Hollogne-aux-Pierres, Pierre François Deplace de Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL). 3 décembre 1761.
- f° 182v°. Restitution en entier pour Léonard Caenen, de Saint-Pierre. 14 décembre 1761.
- f° 183r°. Commission d'arpenteur pour Sacré Gilbert Poncelet, de Hollogne-aux-Pierres, Pierre François Deplace de Saint-Pierre (Sint- Pieter, Maastricht, NL). 3 décembre 1761.
- f° 183v°. Approbation de la convention conclue entre le baron de Hubens et M. de Stassart, députés commissaires touchant les juridictions de Bure et Mirwart. 27 novembre 1758.
- f° 185v°. Grâce pour plusieurs manants de Wonck, Mathieu Delhée, J. D. Riga et Guill. Massin, de Seraing. 21 janvier-avril 1762.
- f° 186r°. Commission d'arpenteur pour Jean Martin Declaye, d'Oteppe, Nicolas Istaz, de Mons-lez-Crotteux. 29 mars 1762.
- f° 186v°. Grâce pour plusieurs manants de Wonck, Mathieu Delhée, J. D. Riga et Guill. Massin, de Seraing. 21 janvier-avril 1762.
- f° 186v°. Commission d'arpenteur pour Jean Martin Declaye, d'Oteppe, Nicolas Istaz, de Mons-lez-Crotteux. 29 mars 1762.
- f° 187r°. Grâce pour plusieurs manants de Wonck, Mathieu Delhée, J. D. Riga et Guill. Massin, de Seraing. 21 janvier-avril 1762.
- f° 187v°. Règlement pour la communauté de Florennes. 10 mai 1762.
- f° 189v°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762.
- f° 190r°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762.
- f° 190v°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762.
- f° 191r°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762.
- f° 191r°. Commission d'arpenteur pour Mathias Lafontaine, Antoine Joseph Bol et Thomas Halet. 28 juin-juillet 1762.
- f° 191v°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-Juillet 1762.
- f° 192r°. Commission d'arpenteur pour Mathias Lafontaine, Antoine Joseph Bol et Thomas Halet. 28 juin-juillet 1762.
- f° 192v°. Commission d'arpenteur pour Mathias Lafontaine, Antoine Joseph Bol et Thomas Halet. 28 juin-juillet 1762.
- f° 192v°. Mandement en vue d'assurer le poids et la qualité des pains fournis par les boulangers. 26 juillet 1762. Voir les protocoles, années 1761-1763, du présent inventaire.
- f° 193v°. Grâce pour Michel Thonon, Gérard Cornélis Namotte, Marie-Anne Tesson et le nommé Beaumont, Jacques Frenay, François Lelarge et Marie P. J. Pollard. Juin-juillet 1762.
- f° 193v°. Grâce pour Jean-Louis, receveur, et sa femme. 6 août 1762.
- f° 194r°. Addition au règlement de 1751 touchant l'administration financière de la ville de Dinant. 16 août 1762.
- f° 197r°. Renouvellement des chartes et privilèges touchant le métier des pêcheurs. 28 août 1762. Voir les protocoles, années 1761- 1763, du présent inventaire.
- f° 198r°. Grâce pour Guill. Massin, Bernard Massart, de Houtain-Saint-Siméon, Servais Idon, de Huy, Guill. Massart, de Liège. Septembre 1762.
- f° 198v°. Règlement pour les arbalétriers et arquebusiers de Dinant touchant l'obéissance qu'ils doivent au magistrat de la Cité. Voir les protocoles, années 1761-1763, du présent inventaire.
- f° 200r°. Grâce pour Guill. Massin, Bernard Massart, de Houtain-Saint-Siméon, Servais Idon, de Huy et Guill. Massart, de Liège. Septembre 1762.
- f° 200v°. Grâce pour Guill. Massin, Bernard Massart, de Houtain-Saint-Siméon, Servais Idon, de Huy et Guill. Massart, de Liège. Septembre 1762.
- f° 201r°. Commission de capitaine de Fléron pour Jean-Bapt. Boucher. 21 octobre 1762.
- f° 201v°. Grâce pour Guill. Massin, Bernard Massart, de Houtain-Saint-Siméon, Servais Idon, de Huy et Guill. Massart, de Liège. Septembre 1762.
- f° 201v°. Commission de conseiller et résidant à La Haye (NL) pour M. de Magis. 16 avril 1764. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire.
- f° 202v°. Grâce pour Théodore Joseph Herlin. 22 janvier 1763.
- f° 202v°. Déclaration comme quoi les biens des sujets de l'électeur de Trèves [Trier, DE], décédé, dans le pays de Liège, ne seront pas soumis au droit d'aubaine. 24 janvier 1763.
- f° 204r°. Le prince nomme Sylvestre Bourguignon son imprimeur pour tout ce qui regarde le synode, et lui accorde le privilège exclusif d'imprimer et vendre les almanachs Laensberg, les livres dont les étudiants se servent au collège des Jésuites, et les thèses de philosophie et de théologie du séminaire. 13 avril 1764.
- f° 204v°. Octroi pour N. Bassompierre d'imprimer les mandements, règlements et édits émanés du Conseil privé. 13 avril 1764.
- f° 205r°. Commission d'imprimeur de la Chambre des Comptes pour N. Leroux. 13 avril 1764.
- f° 205r°. Jean Dessain obtient le privilège exclusif d'imprimer et de vendre les almanachs de Liège, à l'exception de ceux de la Cour et de Mathieu Laensberg. - Id. le 25 octobre. 13 avril 1764.
- f° 205v°. F.-J. Desoer obtient le privilège exclusif d'imprimer et de débiter la " Gazette de Liège ". 13 avril 1764.
- f° 206r°. Jacques Bérard obtient le privilège exclusif d'imprimer et de vendre les directoires ou cartabelles à l'usage de Rome. 13 avril 1764.
- f° 206r°. Octroi pour Evrard Kints du privilège d'imprimer le bréviaire, le diurnal et les cartabelles à l'usage de Liège. 16 avril 1764.
- f° 206v°. Commission de conseiller et résident à La Haye (NL) pour Pierre-François-Gisbert de Magis. 16 avril 1764. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire.
- f° 207r°. Lettres de créance adressées aux États généraux des Provinces-Unies pour Pierre-François-Gisbert de Magis. 16 avril 1764.
- f° 207v°. Lettres de créance adressées au stadhouder, pour Pierre-François-Gisbert de Magis. 16 avril 1764.
- f° 208r°. Le prince autorise François-Joseph Vandenberg à fabriquer, ajuster, marquer, vendre et débiter les grains et poids servant à peser toute espèce d'or, en conformité du trébuchet de Francfort, et en observant les instructions et les conditions jointes à son octroi. 16 avril 1764.
- f° 209r°. Titre d'apothicaire du prince-évêque pour Théodore-Joseph Van Acken à Spa. 17 avril 1764.
- f° 209r°. Continuation de la commission de lieutenant bailli d'Ans et Moulin pour Jean-Gérard Balaes. 26 avril 1764.
- f° 209v°. Le prince renouvelle les privilèges accordés au comté de Horn [NL], en vertu desquels les habitants de ce district sont déclarés exempts des impôts établis par les États de Liège. 12 mai 1764.
- f° 210r°. À Seraing-sur-Meuse - Commission de la messagerie de Liège à Huy et vice-versa sur la barque nommée " bisawe ", pour Jean-Barthélémi Collinet et pour Anne-Barbe et Anne-Catherine Collinet, ses sœurs. 22 mai 1764.
- f° 210v°. À Seraing-sur-Meuse - Le prince permet à Ignace Dubois, enseigne au régiment du général-major comte de Berlaymont, et ci- devant l'un des écuyers de feu le prince Jean-Théodore, de continuer à enseigner l'équitation dans la place construite à cet effet en 1754. 3 juin 1764. (Cet acte portait, d'abord, la date du 24 mai, qui a été effacée et remplacée par celle du 3 juin.)
- f° 211r°. À Seraing-sur-Meuse - Commission de ministre plénipotentiaire à la diète impériale de l'empire pour le baron de Karg de Bebenbourg. 26 mai 1764.
- f° 211v°. À Seraing-sur-Meuse - Commission de conseiller et secrétaire de légation la diète générale de l'empire pour Charles-Louis de Magis. 26 mai 1764.
- f° 211v°. Commission de premier enseigne de la compagnie de Jupille pour Jean Jenotte. 26 mai 1764.
- f° 212r°. Commission de capitaine de Jupille pour J. Massin. 26 mai 1764. (Les f°212 et f°213 introuvables, mais la description a été réalisée avant leur disparition.)
- f° 212v°. Commission de capitaine du quartier de Bressoux pour Jean Pinet. 28 mai 1764. (Les f°212 et f°213 introuvables, mais la description a été réalisée avant leur disparition.)
- f° 212. Commissions de messagers de la chancellerie du prince et de la Cité de Liège vers Spa pour Michel Stiennon et pour Jean- Pierre Sprimont. 28 juin 1764. (Les f°212 et f°213 introuvables, mais la description a été réalisée avant leur disparition.)
- f° 213r°. Addition au règlement de la compagnie des fusiliers d'Eksel du 8 juin 1750. 28 mai 1764. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 496. 28 mai 1764.
- f° 214r°. À Seraing-sur-Meuse - Commission de procureur au conseil impérial aulique à Vienne, pour N. Middelburg. 1er juin 1764.
- f° 215r°. Commission de conseiller résident du prince-évêque à la cour de Vienne pour Jean-Henri de Schmits. 1er juin 1764.
- f° 215v°. Commission de lieutenant du quartier de Jupille pour Michel Massin. 2 juin 1764.
- f° 216r°. Commissions de messagers de la chancellerie du prince et de la cité de Liège vers Spa pour Michel Stiennon et pour Jean- Pierre Sprimont. 28 juin 1764.
- f° 216v°. Commission de messager de Liège à Rochefort et Revogne pour Jean-Philippe Jacques. 5 juillet 1764.
- f° 217r°. Le prince approuve un règlement pour la compagnie des fusiliers de Wijchmaal. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 501. 9 juillet 1764.
- f° 220v°. Commission de capitaine de la compagnie bourgeoise de Chênée pour Jean-Benoît Decarme. 16 juillet 1764.
- f° 221r°. Commission de capitaine de la compagnie bourgeoise de Beaufays pour Godefroid Giar. 26 juillet 1764.
- f° 222r°. Commission d'arpenteur pour Daniel Baillien, sur le rapport d'Alexandre Carront, professeur en géométrie. 26 juillet 1764.
- f° 222v°. Commission de lieutenant de la compagnie bourgeoise de Chênée pour François Havard, et d'enseigne de la même compagnie pour Andrien Dejair. 28 juillet 1764.
- f° 223r°. Commission de capitaine du quartier de Chaudfontaine pour Jacques Ransy. 30 juillet 1764.
- f° 223v°. Commission d'arpenteur pour Jean-François Jamaux. 23 août 1764.
- f° 224r°. Commission de capitaine du quartier de Sainte-Véronique, à Liège, pour Paquay Mouton. 22 septembre 1764.
- f° 224v°. Défense d'imprimer ou débiter dans le pays des almanachs de Liège, dont, à l'exception des Mathieu Laensberg, Jean Dessain, imprimeur du prince, a le monopole. 25 octobre 1764.
- f° 225r°. À Seraing-sur-Meuse - Commission d'architecte du prince-évêque pour E. Fayn. 17 juin 1764.
- f° 225r°. Commission de capitaine et lieutenant-colonel du quartier de Jupille-Pont d'Amercœur pour Bernard Ransier. 10 novembre 1764.
- f° 225v°. Lettres de légitimation pour Élisabeth, fille illégitime de Charles-Antoine-Théodore, baron de Lardenoy de Ville, seigneur de Meldert, et de Marie-Élisabeth van Nerum, baptisée à Tessenderlo sous les noms supposés de François Deprez pour père et d'Élisabeth Vandalem pour mère. 10 décembre 1764.
- f° 227r°. Commission d'arpenteur pour Jean-Jacques Datenhoven. 20 décembre 1764.
- f° 227v°. Le prince accorde à Everard Kints le privilège de réimprimer et de vendre le bréviaire et le diurnal à l'usage de Rome. Id. le 25 juillet 1765. 22 décembre 1764.
- f° 228r°. Le prince accorde à Herman-François Delange et à Jean-Etienne Philippart le privilège exclusif d'imprimer et de vendre un recueil de chansons en musique, de la composition du premier d'entre eux, intitulé " Le Rossignol ". Ils devront en produire, chaque mois, un exemplaire, au Conseil privé, avant de pouvoir en faire la distribution au public. 29 décembre 1764.
- f° 228v°. Le prince accorde à Jean-Etienne Philippart, bourgeois, imprimeur, à Liège, le privilège exclusif de réimprimer et de vendre le " Mercure historique ". 29 décembre 1764.
- f° 228v°. Commission de major du bailliage d'Amercœur, continuée à Louis Thonnart. 31 décembre 1764.
- f° 229r°. Commission d'enseigne de la compagnie de Chênée pour François Rosenfeld. 14 mars 1764.
- f° 229v°. Le prince accorde à Barthélémi Collette, imprimeur, bourgeois de Liège, le privilège exclusif d'imprimer et de vendre les grands et les petits catéchismes. 8 mai 1764.
- f° 230r°. Commission de lieutenant de la compagnie bourgeoise de Beyne-Heusay pour Léonard Fagard. 24 septembre 1764.
- f° 230r°. Règlement interprétant celui de 1715 touchant l'administration financière de la ville de Tongres (Tongeren). 9 février 1765. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 514.
- f° 233r°. Octroi aux pères Jésuites écossais de Douai [FR] d'établir un pensionnat à Dinant pour l'éducation des jeunes gens de leur nation. 22 février 1765. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire.
- f° 234r°. Mandement approuvant la levée de 3 tailles 3/4 sur la généralité du comté de Looz (Borgloon). 4 mars 1765.
- f° 235r°. Octroi et privilège à Jean-François Bassompierre d'imprimer et vendre les " Sermons pour l'Avent, le Carême et les principales fêtes de l'année " par le père Henri Griffet de la compagnie de Jésus. 16 mars 1765.
- f° 235v°. Commission de conseiller procureur et agent au Conseil impérial aulique à Vienne pour Gothard, noble de Schwannasiny, en remplacement de N. de Middelburg, démissionnaire. 18 mars 1765.
- f° 236v°. Octroi et privilège à Jean-François Bassompierre d'imprimer et vendre les " Sermons pour l'Avent, le Carême et les principales fêtes de l'année " par le père Henri Griffet de la compagnie de Jésus. 16 mars 1765.
- f° 237r°. Octroi à Jean Louis Coulon, bourgeois de Liège, du privilège exclusif d'établir pour 10 ans, à Liège, une manufacture de siamoises de différentes espèces, avec dispense d'acquérir les métiers y relatifs. 21 mars 1765. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire.
- f° 237v°. Commission de messager de Bree à Liège et vice-versa pour Barthélémi Fueren. 13 avril 1765. Voir les protocoles, années 1764-1765, du présent inventaire.
- f° 238v°. Lettres de relief et restitution en entier pour Pierre Caenen, Hubert Van Sichen, Gilles Meeters et consorts, contre le défi et délation de serment d'Everard Caenen et Ida Nypels, son épouse. 17 juin 1765.
- f° 240r°. Octroi du privilège exclusif pour 60 ans à Everard Kints d'imprimer et vendre un bréviaire, le missel, l'antiphonaire, le graduel, processionnel et rituel à l'usage de Liège. 25 juillet 1765.
- f° 241r°. Commission d'arpenteur pour Jacques Vandecan, du village de Ruilenge [Rullingen ?]. 23 août 1765.
- f° 241v°. Règlement de police et de magistrature pour la ville de Bilzen en 29 articles touchant l'élection du magistrat. Suit la liste des composants des 3 chambres. 26 septembre 1765. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p.
- f° 248r°. Commission d'enseigne du quartier de Saint-Christophe pour Pierre Paul Streignart. 3 octobre 1765.
- f° 251r°. Règlement pour la communauté de Surice touchant les droits de bourgeoisie et la jouissance des biens communaux. 17 février 1766. Voir les protocoles, années 1765-1766, du présent inventaire. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 526.
- f° 253r°. Octroi du privilège exclusif pour 20 ans à Silvestre Bourguignon d'imprimer et vendre deux petits livres intitulés : l'" Office de l'adoration perpétuelle " et " Instructions et prières pour l'Adoration perpétuelle instituée depuis peu dans notre principauté". 26 avril
- f° 253v°. Approbation de la convention faite à Diest le 24 avril 1766, entre les commissaires du prince-évêque et ceux de l'Impératrice- Reine au sujet des opérations ultérieures pour le dessèchement des fonds inondés par le Démer et autres rivières. 3 mai 1766.
- f° 254r°. Approbation de deux règlements pour le ban de Fronville, l'un touchant le pâturage des bovières et l'autre au sujet des limites. 11 août 1766. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 535.
- f° 258r°. Commission d'arpenteur pour Pierre Deprez. 4 septembre 1766.
- f° 258v°. Appointement pour la communauté d'Aubrives [FR] en vue de parer provisoirement aux dissensions touchant l'administration de la communauté. 19 septembre 1766.
- f° 261r°. Règlement pour la ville de Huy touchant l'administration des maisons pieuses. 20 octobre 1766. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 546.
- f° 268v°. Commission de messager de Couvin à Liège pour Jean Laurent, bourgeois de Petigny. 15 décembre 1766.
- f° 269v°. Commission de capitaine de la compagnie du faubourg d'Amercœur pour André Pirnay. 26 février 1767.
- f° 270v°. Approbation d'un arrangement conclu le 12 mars 1767 entre l'administration du Mont-de-Piété de Thuin et ses créanciers. 14 mars 1767.
- f° 270v°. Au château de Wégimont - Octroi du privilège exclusif pour 30 ans à Nicolas François Gauron d'établir une manufacture de porcelaine, de faïence et autres ouvrages de ce genre, en n'employant que des matières provenant de la principauté. 29 juillet 1765.
- f° 271v°. Octroi d'un privilège exclusif pour 20 ans à François Bocquet, bourgeois de Couvin, d'établir une manufacture de faïence dans la châtellenie de Couvin. 28 mars 1767.
- f° 272v°. Ordonnance pour le métier des bouchers de la Cité de Liège. Il s'agit surtout de la comptabilité de la corporation. 14 avril 1767.
- f° 274v°. Octroi pour 30 ans à Jean J. Tutot de Liège d'imprimer et vendre les " Institutiones doctrinae christianae sive compendium theologiae dogmaticae et moralis, auctore Petro Ludovico Danes ", en 2 volumes. 8 juin 1767.
- f° 275r°. Commission itérative pour les comtes de Borchgrave et de Méan afin de tenter un accommodement à Hasselt, désignant le conseiller-secrétaire chevalier de Chestret pour les accompagner. 25 juin 1767.
- f° 275v°. Commission itérative pour le conseiller-secrétaire chevalier de Chestret pour se rendre à Hasselt, touchant la perception des amendes (" muletes ") en conformité d'un rescrit de la chambre de Wetzlar du 7 juin 1767. 25 juin 1767.
- f° 276v°. Règlement touchant les droits d'usage dans les bois et biens communaux de Scoville et Mohiville. 20 août 1767. Voir les protocoles, années 1767-1768, du présent inventaire. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 550.
- f° 280r°. Nicolas Henry Dieudonné Bryhaye, né à Namur, est naturalisé Liégeois. 2 juin 1766.
- f° 281r°. Octroi pour J.-M. Bossy le jeune d'établir à Spa une glacière publique et de vendre librement de la glace dans toute l'étendue de la ville de Spa. 12 juin 1766.
- f° 282r°. Continuation de la charge d'enseigne de la compagnie bourgeoise de Jupille pour Pierre Albert. 16 juin 1766.
- f° 282v°. Octroi à Henry Hupkens de Maastricht [NL] de lever 300 florins sur une maison appartenant à sa nièce mineure. 28 juin 1766.
- f° 283r°. Ordonnance pour Tourinne et Bavechine [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain] touchant les empiètements sur les propriétés communes par un grand nombre de manants. 9 septembre 1767.
- f° 286r°. Deux ordonnances pour Thourinne et Bovechin [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain] en vue de mettre de l'ordre dans l'administration de la communauté. 9 septembre 1767.
- f° 289r°. Règlement pour la ville de Maaseik en vue d'assurer la restauration de ses finances. 24 septembre 1767.
- f° 291r°. Commission de maître des hautes œuvres de la principauté de Liège, duché de Bouillon et comté de Looz (Borgloon), pour Jean-George Hamel et Jean-François Dering, en remplacement de Jean-Georges Dering, leur beau-père et père respectif, que ses infirmités empêchent de continuer l'exercice de son office. Suivent les règles et conditions auxquelles ils sont soumis. 5 octobre 1767.
- f° 293r°. Renouvellement des défenses portées pour prévenir les incendies dans la ville de Waremme. 26 novembre 1767. Voir les protocoles, années 1767-1768 du présent inventaire.
- f° 294v°. Règlement en 24 articles touchant l'administration de la communauté de Mettet, Thozée et Scry. 14 décembre 1767. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 556.
- f° 301r°. Agréation et confirmation des chartes et privilèges du métier des serruriers de Tongres (Tongeren). [Avant le 19 décembre 1767]. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 558.
- f° 301v°. Octroi d'un privilège exclusif pour 20 ans à Silvestre Bourguignon d'imprimer et de vendre un livret intitulé " Exercice de piété pour remplir leur destinée à l'Adoration perpétuelle ". 19 décembre 1767.
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A2 -
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