Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 132, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1744-1755. 1 volume
Subitems
- f° 1r°. Passeport pour 30000 livres de poudre à canon que les États généraux font transporter de Breda [NL] à Maastricht [NL]. - Id. pour 100000 livres le 8 mars 1745. 11 août 1744.
- f° 1r°. Ordre de laisser passer en franchise de droits 8 chevaux de carosse amenés d'Oostfrise et destinés au comte de Kaunitz-Rietberg. 8 mars 1745
- f° 1v°. Restitution en entier pour H. de Herve, de Maastricht [NL]. 8 mars 1745.
- f° 2v°. Règlement d'administration pour la communauté de Hechtel. 8 mars 1745.
- f° 3v°. Transaction entre la comtesse d'Aspremont de Lynden et Erasme Dambremont, greffier de Barvaux, concernant le dépôt des papiers des greffes de Barvaux, Buzin et Failon. 11 mars 1745.
- f° 4v°. Transaction entre le baron de Seraing, seigneur de Boëlhe et les bourgmestres de Boëlhe. 29 mars 1745.
- f° 5r°. Continuation au seigneur de Marchin de l'octroi de la barrière établie à la montagne de Marchin. 5 avril 1745.
- f° 5v°. Commission d'arpenteur pour J. F. Schepers, de Hoegaarden. 26 avril 1745.
- f° 6r°. Approbation des conditions du rendage du pont de Meuse à Huy. 24 avril 1745.
- f° 8r°. Approbation d'un règlement pour les bêtes à laine au ban de Havelange. 29 avril 1745.
- f° 8r°. Commission de lieutenant bailli d'Ans et Mollin pour G. Balaes. - Id. de major pour Pierre Bawin. 29 avril 1745.
- f° 9r°. Privilège à J. F. Bassompierre d'imprimer un livre de droit intitulé " Ferdin Arias de Mesa variae resolutiones ". Renouvelé le 26 janvier. 8 mai 1745.
- f° 9v°. Déclaration du comte C. M. d'Argenteau, seigneur d'Ochain au sujet des limites entre Ochain et Bois. 9 mai 1745.
- f° 10r°. Renouvellement d'un règlement de 1524 pour la communauté de Ham-sur-Heure touchant le pâturage des bêtes à laine sur les terres communes. Suit le règlement de 1524. 31 mai 1745.
- f° 12v°. Grâce pour Louis Dejozé, de Liège et Gille François Clermont. 3 juin 1745.
- f° 13r°. Déclaratoire touchant les élections des commissaires de la Cité. 14 juin 1745. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 13v°. Commission pour Lambert Arnold de Battice, de Herve. 21 juin 1745.
- f° 14r°. Grâce pour Louis Dejozé, de Liège et Gille François Clermont. 3 juin 1745.
- f° 14v°. Sauvegarde pour les bourgmestres et communauté de Malonne. 10 juillet 1745.
- f° 15r°. Commission de lieutenant bailli d'Ans et Mollin pour G. Balaes. - Id. de major pour Pierre Bawin. 29 avril 1745.
- f° 15v°. Passeport pour Arnold Engelbosch, conducteur de diligence de Liège à Bruxelles. 12 juillet 1745.
- f° 16r°. Lettre de protection à la communauté de Blehen pour prévenir les exactions des troupes étrangères. - Id. pour Trognée, Fontaine-l'Évêque et Hoegaarden. 15 juillet 1745.
- f° 16v°. Lettre de protection à la communauté de Blehen pour prévenir les exactions des troupes étrangères. - Id. pour Trognée, Fontaine-l'Évêque et Hoegaarden. 15 juillet 1745.
- f° 16v°. Lettre de protection pour le baron Vander Heyden et Blisia et ses biens dans le comté de Looz (Borgloon). 17 juillet 1745.
- f° 17r°. Lettre de protection à la communauté de Blehen pour prévenir les exactions des troupes étrangères. - Id. pour Trognée, Fontaine-l'Évêque et Hoegaarden. 15 juillet 1745.
- f° 17v°. Lettre de protection à la communauté de Blehen pour prévenir les exactions des troupes étrangères. - Id. pour Trognée, Fontaine-l'Évêque et Hoegaarden. 15 juillet 1745.
- f° 18r°. Règlement pour le métier des maçons, entretailleurs de pierre, paveurs, etc. 19 juillet 1745.
- f° 20r°. Acte de soumission passé par le seigneur Van Vinckenroye, pasteur de Neerharen pour les manants dudit lieu. 21 juillet 1745.
- f° 21v°. Lettres de protection pour les villages de Mont-Saint-André et Boumal, pour le baron de Dorjo et la communauté de Perwez et l'abbé de Trappé, prévôt de Hanzinne. 22 juillet 1745.
- f° 22r°. Agréation du recès du Conseil de la Cité pour la suppression de la charge de maître paveur de la ville. 29 juillet 1745.
- f° 22v°. Approbation de deux recès touchant les assises de tailles et impôts de la communauté de Ham-sur-Heure. 2 août 1745.
- f° 23v°. Sauvegarde pour l'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Hocht. 7 août 1745.
- f° 24r°. Grâce pour G. Lezaack, de Spa, Jean Moxhet de Surister, Gaspard Chaumont. 9 août 1745.
- f° 25r°. Grâce pour G. Lezaack, de Spa, Jean Moxhet de Surister, Gaspard Chaumont. 9 août 1745.
- f° 25r°. Commission de major du baillage d'Amercœur pour L. Thonart. 12 août 1745.
- f° 25v°. Règlement pour le pâturage des bovières de Monville. 21 août 1745.
- f° 26v°. Autorisation à J. M. C. Marotte de tenir une enquête turbière. 26 août 1745.
- f° 27r°. Renouvellement des mandements du 22 mai 1739 et 8 février 1742 interdisant aux marchands d'armes, maîtres de forges et d'usines de payer leurs ouvriers en marchandises. Suivent ces 2 mandements. 4 septembre 1745.
- f° 29v°. Grâce pour André Brasselet de Raignies et P. Heusket de Roclenge-sur-Geer. 6 septembre 1745.
- f° 30r°. Approbation des règles et additions au règlement du 1er octobre 1744 touchant les confrères de la compagnie de la Charité pour le soulagement des prisonniers. 9 septembre 1745.
- f° 30v°. Grâce pour André Brasselet de Raignies et P. Heusket de Roclenge-sur-Geer. 6 septembre 1745.
- f° 31r°. Grâce pour Nicolas Dieudonné Lhoist. 18 septembre 1745.
- f° 31v°. Agréation en faveur de L. de Noville d'un rendage fait par la chambre Saint-Nicolas de 10 bonniers de biens situés à Haneffe. 25 septembre 1745.
- f° 33r°. Commission d'arpenteur pour Pierre Durlet, de Glons. 30 septembre 1745.
- f° 33v°. Ordonnance pour les illuminations au sujet du couronnement de l'empereur François Ier. 18 octobre 1745. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 34r°. Ordonnance aux magistrats de Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren), etc. de produire un dénombrement des maisons et écuries de leurs districts en vue des cantonnements militaires. 22 octobre 1745.
- f° 34v°. Octroi pour la construction de deux ponts et d'un chemin en forme de chaussée à Montigny-le-Tilleul. 6 novembre 1745. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 35v°. Octroi au père Bertholet de faire imprimer et vendre " Julienne et Eve ". 8 novembre 1745. Voir les protocoles, années 1744- 1745, du présent inventaire.
- f° 36r°. Convention entre les marchands tanneurs de la Cité et les marchands d'écorces concernant la mesure des écorces. 11 novembre 1745.
- f° 37r°. Agréation d'un recès du magistrat de Maaseik concernant la tenue des registres aux recettes et dépenses de la communauté. 13 novembre 1745.
- f° 38v°. Commission de résident du prince-évêque à Vienne pour N. Guettenberg. 15 novembre 1745.
- f° 38v°. Commission de ministre à la diète par intérim pour le baron de Stingelheimb. 24 novembre 1745.
- f° 39v°. Commission de résident du prince-évêque à Vienne pour N. Guettenberg. 15 novembre 1745.
- f° 39v°. Commission d'agent du prince-évêque à La Haye (NL) pour N. Kervel. 11 décembre 1745.
- f° 40r°. Octroi pour 50 ans à Vincent Mousset, mécanicien, natif de Paris, d'établir une manufacture d'instruments de physique, mathématique, et notamment de balances et trébuchets à poser les espèces d'or et d'argent etautres matières précieuses. 2 décembre 1745.
- f° 40v°. Octroi pour 20 années à Gamba Curta d'établir des chaises à porteurs. Addition le 27 janvier 1745. 18 décembre 1745.
- f° 41v°. Commission d'histographe du prince-évêque pour N. Gayot, docteur es arts et gradué de l'université de Paris. 23 août 1745.
- f° 42r°. Grâce pour Hubert Beaupin, de Verviers. 30 décembre 1745.
- f° 42v°. Ordonnance concernant les visites faites aux prisonniers civils. 17 janvier 1746.
- f° 43r°. Octroi pour 20 années à Gamba Curta d'établir des chaises à porteurs. Addition le 27 janvier 1745. 18 décembre 1745.
- f° 44r°. Grâce pour Pierre Grégoire, Jean Jeunehomme de Flémalle-Grande et Antoine André Lhonar, de Liège. 19 février 1746.
- f° 44v°. Grâce pour Pierre Grégoire, Jean Jeunehomme de Flémalle-Grande et Antoine André Lhonar, de Liège. 19 février 1746.
- f° 45v°. Grâce pour Pierre Grégoire, Jean Jeunehomme de Flémalle-Grande et Antoine André Lhonar, de Liège. 19 février 1746.
- f° 46r°. Établissement d'une régence pour la communauté d'Aubrives [FR]. 26 février 1746.
- f° 47v°. Octroi à la chambre Saint-Jean-Baptiste de faire construire un théâtre et d'organiser une loterie de 60000 florins brabant par an dont le profit sera appliqué au remboursement des frais de l'entreprise. Addition le 28 mars ; cfr T. GOBERT, " La loterie à Liège dans les siècles passés ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 34, 1904, p. 264. 12 mars 1746.
- f° 48v°. Grâce pour Denis Pirard et Jean Hogge. 23 mars 1746.
- f° 49r°. Octroi à la chambre Saint-Jean Baptiste de faire construire un théâtre et d'organiser une loterie de 60000 florins brabant par an dont le profit sera appliqué au remboursement des frais de l'entreprise. Addition le 28 mars ; T. GOBERT, " La loterie à Liège dans les siècles passés ", dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 34, 1904, p. 264. 12 mars 1746.
- f° 49v°. Commission de premier enseigne de la compagnie de Jupille pour Jean Jenotte. 31 mars 1746.
- f° 50r°. Lettres de relief pour M. Beurkens et M. Dheur de Maastricht [NL]. 2 avril 1746.
- f° 50r°. Règlement pour les bois de la communauté de Tihange. 18 avril 1746.
- f° 54r°. Grâce pour Denis Pirard et Jean Hogge. 23 mars 1746.
- f° 54v°. Règlement pour prévenir les vols de laine commis au préjudice des drapiers de Verviers par leurs ouvriers et les tisserands. 10 mai 1746.
- f° 56v°. Grâce pour Nicolas Gobert et Henri Lavallée de Jemeppe. 26 mai 1746.
- f° 57r°. Règlement pour mettre fin aux abus qui se commettent dans les fosses tant par les maîtres que par les ouvriers. 28 mai 1746.
- f° 60r°. Commission d'arpenteur pour Hubert Morées. 8 juin 1746.
- f° 60v°. Grâce pour Denis, Lambert et Barthélemi Alberti et Lambert Hacha de Jemeppe, Hubert Poncelet de Presseux et Herman Troquette. 3 septembre 1746.
- f° 61r°. Lettre réquisitoriale pour J. Trockay accordant l'entrée libre de 4 balles de laine venant de Cadix [ES]. 18 juillet 1746.
- f° 62r°. Grâce pour Denis, Lambert et Barthélemi Alberti et Lambert Hacha de Jemeppe, Hubert Poncelet de Presseux et Herman Troquette. 3 septembre 1746.
- f° 62v°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746.
- f° 63r°. Mandement touchant les privilèges des ministres accrédités. 30 octobre 1746.
- f° 63v°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746.
- f° 64r°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746.
- f° 64v°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746.
- f° 65r°. Grâce pour Lambert Vélart, Henri Dieudonné Natalis, Nicolas Le Maire, Michel Catoul et Philippe Borsu. 3 septembre 1746.
- f° 65r°. Commission de conseiller agent à la cour de Vienne pour N. Schmits. 14 novembre 1746.
- f° 66r°. Octroi pour 20 ans à C. Collette de réimprimer " l'Esprit de Jésus Christ et de l'Eglise sur la fréquente communions ", par le père Pichon. 9 janvier 1747.
- f° 66v°. Octroi exclusif pour 20 ans à Nicolas Trips de construire une machine de son invention facilitant la montée au jour de la houille. 18 janvier 1747.
- f° 67r°. Grâce pour Mathieu Ant. Xhrouet, de Spa et Quélin Counet. 19 janvier 1747.
- f° 67v°. Privilège à J. F. Bassompierre d'imprimer un livre de droit intitulé " Ferdin Arias de Mesa variae resolutiones ". Renouvelé le 26 janvier. 8 mai 1745.
- f° 68r°. Sauvegarde pour l'abbé du Val-Saint-Lambert. 27 janvier 1747.
- f° 68r°. Confirmation pour Spa d'un projet de taxe personnelle présenté par le magistrat. 9 février 1747.
- f° 69v°. Sauvegarde pour l'abbé du Val-Saint-Lambert. 27 janvier 1747.
- f° 70r°. Commission de conseiller pour Everard, Claude Ch. Blavier, jurisconsulte. 5 mars 1747.
- f° 70r°. Grâce pour la veuve A. Le Charlier et consorts et Jean Blaise Pierard. 8 juin 1747.
- f° 71r°. Grâce pour la veuve A. Le Charlier et consorts et Jean Blaise Pierard. 8 juin 1747.
- f° 71r°. Commission de capitaine au quartier d'Avroy pour l'avocat Lebon. 7 août 1747.
- f° 71v°. Confirmation des recès des États du 2 et 18 septembre touchant les exemptions dont jouit pour ses biens l'Ordre de Malte. Ratifié par le grand maître de l'Ordre en novembre 1749. 19 septembre 1747.
- f° 73v°. Commission de capitaine du quartier de Longdoz pour Pierre Parmentié. - Id. de Fléron pour B.F. Grandry. - Id. des Tawes, Tiers à Liège et Bernalmont, paroisse de Sainte-Foy, pour Jean-François Donnay. 13 novembre 1747.
- f° 74r°. Commission de capitaine du quartier de Longdoz pour Pierre Parmentié. - Id. de Fléron pour B. F. Grandry. - Id. des Tawes, Tiers à Liège et Bernalmont, paroisse de Sainte-Foy, pour Jean-François Donnay. 13 novembre 1747.
- f° 75r°. Commission de lieutenant de la compagnie de Bellaire pour Simon Haccar. 8 janvier 1748.
- f° 75r°. Règlement pour l'administration de la ville de Thuin. 10 janvier 1748.
- f° 82r°. Grâce pour Pierre Mathieu, Nicolas Theron, Pierre Posteau de Couvin et défense pour la ville de Couvin de se servir pendant le carnaval de " l'homme de Mr. du Carême ". 18 janvier 1748.
- f° 82v°. Grâce pour Pierre Mathieu, Nicolas Theron, Pierre Posteau de Couvin et défense pour la ville de Couvin de se servir pendant le carnaval de " l'homme de Mr. du Carême ". 18 janvier 1748.
- f° 83r°. Commission de lieutenant colonel du baillage d'Avroy pour Hubert Broka. 27 février 1748.
- f° 83v°. Commission d'arpenteur pour François Grolet, de Hodeige. - Id. pour Jean Henri Boux et Lambert Crespin, de Maillien. 23 mars 1748.
- f° 84r°. Commission d'arpenteur pour François Grolet, de Hodeige. - Id. pour Jean Henri Boux et Lambert Crespin, de Maillien. 23 mars 1748.
- f° 84r°. Grâce pour Michel La Ruelle, de Liège. 4 mai 1748.
- f° 84v°. Commission de capitaine de Beaufays pour G. Giar, de lieutenant pour Jean Taxhet et d'enseigne par L. Chession. 4 juillet 1748.
- f° 85v°. Commission de capitaine de Beaufays pour G. Giar, de lieutenant pour Jean Taxhet et d'enseigne par L. Chession. 4 juillet 1748.
- f° 86r°. Commission d'arpenteur pour François Grolet, de Hodeige. - Id. pour Jean Henri Boux et Lambert Crespin, de Maillen. 23 mars 1748.
- f° 86v°. Règlement pour l'administration de la communauté d'Oignies. 5 septembre 1748.
- f° 88r°. Commission de ministre et envoyé plénipotentiaire aux conférences d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] pour le comte de Horion. 12 octobre 1748.
- f° 88v°. Lettre réquisitoriale à la régence de Juliers [Jülich, DE] pour le seigneur George Dalken. 15 octobre 1748.
- f° 89r°. Lettre réquisitoriale à la régence de Juliers [Jülich, DE] pour le seigneur George Dalken. 15 octobre 1748.
- f° 89v°. Commission de ministre extraordinaire à Bruxelles pour le comte de Groesberg. - Id. le 4 novembre 1750. 19 octobre 1748.
- f° 90r°. Grâce pour Jean-François Gillet et son fils, de Couvin. 29 octobre 1748.
- f° 90v°. Commission de commissaire déciseur par intérim à Neeroeteren pour l'avocat de Borman de Heyendael. 21 novembre 1748.
- f° 90v°. Mandement exécutoire portant la suppression d'un impôt de demi-soixantième sur la sortie des clous du pays. 21 novembre 1748.
- f° 91r°. Addition au règlement de la ville de Dinant. 12 décembre 1748.
- f° 92r°. Commission d'arpenteur pour J. G. Guysens. 16 décembre 1748.
- f° 93r°. Octroi pour 25 ans à E. Kints de réimprimer le recueil des Édits de Louvrex. 1er février 1749.
- f° 93v°. Octroi pour 30 ans à Jean Baptiste Riario, italien, d'établir une manufacture de cotons et toiles peintes en grosses et fines couleurs à l'épreuve de la lessive et du savon, jusqu'à imiter les indiennes les plus belles. 3 février 1749.
- f° 94r°. Octroi à Michel Sequin, de Lyon, miroitier, d'étaler et de vendre les produits de son art. 8 mars 1749.
- f° 94v°. Privilège pour 30 ans à E. Kints de réimprimer les " Explications ou notes courtes et faciles sur le catéchisme " par P. J. Henri. 15 mars 1749.
- f° 95r°. Grâce pour P. M. Henrotay, de Liège et N. Franquet, de Saive. 14 avril 1749.
- f° 95v°. Commission au résident Rameau de faire devant la cour féodale de Brabant, relief de la seigneurie de Herstal, située au-delà de la Meuse. 26 avril 1749.
- f° 96r°. Grâce pour Marie Jeanne Favechamps, épouse du bourgmestre Préalle de Huy et Marie Francenne. 19 mai 1749.
- f° 96v°. Bénéfice d'inventaire pour le baron de Kettenis et Marie Caroline Baltin, son épouse. 18 juin 1749.
- f° 97r°. Renouvellement des chartes et privilèges du métier des brasseurs de Liège. 30 juin 1749.
- f° 97v°. Rétablissement de la société des arbalétriers de Bomershoven. Suit le règlement. 9 juillet 1749.
- f° 101v°. Confirmation du règlement pour la confrérie des fusiliers de Kleine-Brogel. 9 juillet 1749.
- f° 104r°. Grâce pour P. M. Henrotay, de Liège et N. Franquet, de Saive. 14 avril 1749.
- f° 104v°. Grâce pour Guill. Rouhenne, de Liège et Louis Delchef, de Liège. 16 juillet 1749.
- f° 105r°. Grâce pour Guill. Rouhenne, de Liège et Louis Delchef, de Liège. 16 juillet 1749.
- f° 105v°. Confirmation d'un règlement pour les bouviers de la communauté de Noiseux. 16 septembre 1749.
- f° 106v°. Déclaration en vue de mettre fin aux abus qui accompagnent le renouvellement de la magistrature à Liège. 20 septembre 1749. Voir les protocoles, années 1749-1751, du présent inventaire.
- f° 107r°. Règlement pour les villages d'Ophoven et Geistingen touchant l'administration financière de la communauté. 22 septembre 1749.
- f° 112r°. Octroi pour 30 ans à A. Carront, mathématicien, de faire imprimer ses " Observations astronomiques " et un calendrier perpétuel. 22 septembre 1749.
- f° 112v°. Commission de major des quatre compagnies hors des portes Saint-Léonard pour Renier J. Th. Dallemagne. 15 octobre 1749.
- f° 113r°. Rétablissement de la société des arbalétriers de Herk. Suit le règlement. 30 octobre 1749.
- f° 116r°. Privilège pour 25 ans à Silveste Bourguignon d'imprimer les " Elucidationes seu epitome chronologico - Theologica totuis historiae sacre ", du père Fassin et " Maximes pour se conduire chrétiennement dans le monde ". 29 novembre 1749.
- f° 117r°. Règlement pour la confrérie de Sainte-Cécile, société de musique, à Tongres (Tongeren). 31 janvier 1750.
- f° 120v°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe Heuseux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750.
- f° 121r°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe-Heuseux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750.
- f° 121v°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe-Heuzeux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750.
- f° 122r°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe-Heuseux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750.
- f° 122v°. Commission d'arpenteur pour Pascal Cambron, de Bas-Oha. - Id. pour Pierre Borghs, de Kermt. 23 février 1750.
- f° 123r°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Nicolas-en-Outremeuse pour Antoine Melate. 26 février 1750.
- f° 123v°. Grâce pour Léonard Degueldre, Thomas Degueldre de Cerexhe Heuzeux, Lambert Lefort, de Liège, Lambert Joseph Rasquinet, de Liège, Gérard et Wathieu Hooux, de Hermée. 7 février 1750.
- f° 124r°. Commission d'arpenteur pour Pascal Cambron, de Bas-Oha. - Id. pour Pierre Borghs, de Kermt. 23 février 1750.
- f° 124v°. Commission de crenquenier pour Charles Denis, d'Amay. 9 avril 1750.
- f° 125r°. Règlement d'administration pour la commune de Jupille, renouvelé le 23 avril 1750. 23 mai 1744.
- f° 125v°. Commission d'arpenteur pour Claude François Devaux, de Lamalle [Bas-Oha]. 17 mai 1750.
- f° 126r°. Restitution en entier pour Hubert Rousselle, de Maastricht [NL]. 13 mai 1750.
- f° 128r°. Confirmation du règlement des fusiliers d'Eksel. 8 juin 1750.
- f° 130v°. Confirmation du règlement de la confrérie des archers de Waremme. 11 juin 1750.
- f° 134v°. Commission de messager de Gimnée à Liège pour J. B. Lambert. 20 juin 1750.
- f° 135r°. Commission d'arpenteur pour L. Dubois, de Hasselbroek. 18 juillet 1750.
- f° 135v°. Octroi pour 30 ans à Pierre François de Rorive et Pierre Dormal d'établir une manufacture de tapisseries dites de Bavière. 8 août 1750.
- f° 136r°. Octroi pour 30 ans aux frères Joseph et Charles Gigot, de Boussu-en-Fagne, d'établir à Liège une raffinerie de sucre. 12 septembre 1750.
- f° 136v°. Grâce pour Jacques Foidar. 23 septembre 1750.
- f° 137r°. Commission de ministre extraordinaire à Bruxelles pour le comte de Groesberg. - Id. le 4 novembre 1750. 19 octobre 1748.
- f° 137v°. Octroi pour l'établissement à Visé d'une maison de la congrégation des prêtres de l'Oratoire en vue de l'instruction de la jeunesse. 7 janvier 1751.
- f° 138r°. Permission à G. Heyschen de Maastricht [NL] de lever 2000 florins de Brabant sur des biens dévolus aux enfants que sa femme avait d'un premier mariage. 30 janvier 1751.
- f° 138v°. Établissement d'une régence pour la communauté de Haccourt et Hallembaye. 6 février 1751.
- f° 139r°. Commission de capitaine du quartier de Pansery et Évegnée pour H. Grailet. 15 février 1751.
- f° 139v°. Règlement pour la ville de Verviers touchant le scellage des poids, mesures, tonnes, etc. 8 mars 1751.
- f° 141v°. Règlement pour assurer la liberté de navigation sur la Vesdre. 3 avril 1751.
- f° 143r°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury, Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751.
- f° 143v°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury et Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751.
- f° 144r°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury et Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751.
- f° 144v°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury et Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751.
- f° 144v°. Octroi pour 30 ans à de Hayme d'établir au pays de Liège une raffinerie de sel. 8 mai 1751.
- f° 145r°. Grâce pour Dieudonné Bailly, Jean la Croix de Grâce Saint-Martin, Gille Dumoulin, de Visé, Denis Bury et Jean Lamaye de Visé. 20 avril 1751.
- f° 145v°. Grâce pour Jean Henry de Meer, Marguerite Drion et Marie Jehoye, sa fille, Colas de Flandre et Jean Gilot, de Jupille et Jacques Michel Moha. 17 mai 1751.
- f° 146r°. Octroi pour l'établissement à Liège d'une tontine et d'une loterie pour servir à l'embellissement de la ville. 23 mai 1751.
- f° 147r°. Règlement provisionnel pour la communauté de Chênée. 29 mai 1751.
- f° 148r°. Grâce pour Jean Henry de Meer, Marguerite Drion et Marie Jehoye, sa fille, Colas de Flandre et Jean Gilot, de Jupille et Jacques Michel Moha. 17 mai 1751.
- f° 149r°. Grâce pour Jean Henry de Meer, Marguerite Drion et Marie Jehoye, sa fille, Colas de Flandre et Jean Gilot, de Jupille et Jacques Michel Moha. 17 mai 1751.
- f° 149v°. Grâce pour Jean Henry de Meer, Marguerite Drion et Marie Jehoye, sa fille, Colas de Flandre et Jean Gilot, de Jupille et Jacques Michel Moha. 17 mai 1751.
- f° 151v°. Grâce pour Louis Charles de la Naye [Lanaye ?] et Hubert Moors, de Spa. 10 juin 1751.
- f° 152r°. Grâce pour Louis Charles de la Naye [Lanaye ?] et Hubert Moors, de Spa. 10 juin 1751.
- f° 152v°. Règlement pour la confrérie de Saint-Sébastien à Zelem. 21 juin 1751.
- f° 155v°. Confirmation des recès des États des 2 et 18 septembre touchant les exemptions dont jouit pour ses biens l'Ordre de Malte. Ratifié par le grand maître de l'Ordre en novembre 1749. 19 septembre 1747.
- f° 155v°. Grâce pour Joseph Poncelet, de Huy, Pierre Guill. Beaupain, de Verviers, Martin Petit et Nicolas Pansaerts, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 juillet 1751.
- f° 156r°. Grâce pour Joseph Poncelet, de Huy, Pierre Guill. Beaupain, de Verviers, Martin Petit et Nicolas Pansaerts, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 juillet 1751.
- f° 156v°. Grâce pour Joseph Poncelet, de Huy, Pierre Guill. Beaupain, de Verviers, Martin Petit et Nicolas Pansaerts, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 juillet 1751.
- f° 157r°. Règlement touchant le payement des salaires à leurs ouvriers par les marchotais et maîtres de forges. - Id. le 13 décembre 1751. 29 juillet 1751. Voir les protocoles, années 1751-1752, du présent inventaire.
- f° 158r°. Grâce pour Etienne Closset, Pierre Paul et Toussaint Gille du Moulin et Arnold Humblet. 9 août 1751.
- f° 158v°. Grâce pour Etienne Closset, Pierre Paul et Toussaint Gille du Moulin et Arnold Humblet. 9 août 1751.
- f° 158v°. Règlement pour la confrérie des porteurs au fer. 12 août 1751.
- f° 163r°. Commission d'arpenteur pour Pierre De Sart, d'Oreye. 21 août 1751.
- f° 163v°. Commission de député au clergé primaire pour A. Médard afin de juger les ecclésiastiques défaillant de payer les impôts. Id. pour L.W. Van den Steen, abbé d'Amay. 21 août 1751.
- f° 164r°. Grâce pour Remi Goffart, prélocuteur et Pierre Hubinon. 21 août 1751.
- f° 164v°. Grâce pour Remi Goffart, prélocuteur et Pierre Hubinon. 21 août 1751.
- f° 165r°. Commission de crenquenier pour Jean Frappier, de Maastricht [NL]. 4 septembre 1751.
- f° 165r°. Commission de lieutenant de Heusay, paroisse de Chênée pour Mathieu Simonis. 18 septembre 1751.
- f° 165v°. Grâce pour François Van Scalkoven, Grégoire Perpète et sa femme. 18 septembre 1751.
- f° 166r°. Addition au règlement du 8 avril 1743 pour la Société des grands clous. 7 juin 1751.
- f° 166r°. Établissement d'une régence à Tourinne Bavechine [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain]. 18 septembre 1751.
- f° 168r°. Grâce pour Jean Burton et sa femme. 7 octobre 1751.
- f° 168v°. Nouveau règlement pour la ville de Dinant. 12 octobre 1751.
- f° 173r°. Confirmation d'un règlement pour le métier des tanneurs, cordonniers, conreurs et savetiers à Thuin. 30 octobre 1751.
- f° 177v°. Grâce pour Marie-Barbe Delours, Hubert de Bornelle, de Maastricht [NL], Hélin Dacos et Nicolas Gramme, de Latinne et Anne Joseph Disy. 4 novembre 1751.
- f° 178r°. Grâce pour Marie-Barbe Delours, Hubert de Bornelle, de Maastricht [NL], Hélin Dacos et Nicolas Gramme, de Latinne et Anne Joseph Disy. 4 novembre 1751.
- f° 178v°. Octroi pour 30 ans à Charles Millon et Pierre André Breban de Liège d'établir une manufacture de toiles en diverses façons, notamment en siamoise, fil et coton ou toute de fil à bouquets, de soie ou de laine, etc. 27 novembre 1751.
- f° 179r°. Règlement pour l'administration de la ville de Bree et liste des composants des 4 chambres. Amendé le 27 novembre. 9 août 1751.
- f° 183r°. Règlement pour l'administration de la ville de Bree et liste des composants des 4 chambres. Amendé le 27 novembre. 9 août 1751.
- f° 187r°. Règlement touchant le payement des salaires à leurs ouvriers par les marchotais et maîtres de forges. 13 décembre 1751. Voir les protocoles, années 1751-1752, du présent inventaire.
- f° 188r°. Grâce pour Marie-Barbe Delours, Hubert de Bornelle, de Maastricht [NL], Hélin Dacos et Nicolas Gramme, de Latinne et Anne Joseph Disy. 4 novembre 1751.
- f° 188r°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752.
- f° 188v°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752.
- f° 189r°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752.
- f° 190r°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752.
- f° 191r°. Grâce pour Thomas le Texheur, Jean Gobert, de Jemeppe, Thomas Vassens, de Saint-Trond (Sint-Truiden), François Médard, Gille Goffin et Joseph Devivier. 4 janvier 1752.
- f° 196v°. Commission de conseiller pour Charles Louis Magis. 1er février 1752.
- f° 197r°. Commission pour François Poissinger et François Joseph Vandenberg de fabriquer et sceller tous poids des espèces d'or. 3 février 1752.
- f° 198r°. Grâce pour Adrien Lejeune et Mathieu Renson, de Liège. 8 février 1752.
- f° 198v°. Commission de capitaine de la compagnie de Chênée pour J. B. Decarme. 7 février 1752.
- f° 199r°. Grâce pour Adrien Lejeune et Mathieu Renson, de Liège. 8 février 1752.
- f° 199v°. Approbation des mesures de police décrétées aux plaids généraux de Zichen et Zussen. 26 février 1752.
- f° 204r°. Confirmation des chartes et privilèges de la confrérie de Saint-Antoine et Saint-Sébastien à Neerpelt. 26 février 1752.
- f° 207v°. Supplément aux règlements touchant les marchands de clous et les maîtres de forges. Id. le 20 janvier 1753 et 6 mai 1754. 27 mars 1752.
- f° 208v°. Privilège à E. Kints d'imprimer le " Recueil général des cas jugés et décisions notables des cours basses et tribunaux ". 27 mars 1752.
- f° 209v°. Grâce pour Nicolas Ponsaerts et Hubert Lambinon. 29 mars 1752.
- f° 210r°. Grâce pour Nicolas Ponsaerts et Hubert Lambinon. 29 mars 1752.
- f° 210v°. Approbation d'un règlement pour le métier des chapeliers, de Liège. 4 avril 1752.
- f° 214v°. Octroi d'une foire annuelle et d'un franc marché hebdomadaire pour la vente du beurre et du fromage à Surfossé (Fléron) hors banlieue. - Id. à Cerexhe-Heuseux. 6 avril 1752.
- f° 215r°. Octroi d'une foire annuelle et d'un franc marché hebdomadaire pour la vente du beurre et du fromage à Surfossé (Fléron) hors banlieue. - Id. à Cerexhe-Heuseux. 6 avril 1752.
- f° 215v°. Règlement pour la communauté de Diepenbeek, touchant la reddition des comptes. 10 avril 1752.
- f° 216v°. Grâce pour Jacques Philibert Fabry et Laurent Dellemotte. 18 avril 1752.
- f° 217r°. Grâce pour Jacques Philibert Fabry et Laurent Dellemotte. 18 avril 1752.
- f° 217v°. Octroi pour 30 ans à Jacques Richard, natif de France, d'établir à Liège une manufacture de savon blanc. 26 avril 1752.
- f° 218r°. Établissement de deux demi-barrières à Eniche [Anixhe ?] et à Fexhe-Slins sur la route qu'on voudrait tracer depuis Liers, Voroux jusqu'à la chaussée de Tongres (Tongeren). 27 avril 1752.
- f° 218v°. Grâce pour Pierre Thonus, de Vivegnis et Jacques Lagasse. 1er mai 1752.
- f° 218v°. Privilège à Saint-Bourguignon de réimprimer le " Praxis Pastoralis seu Manipulus theologiae moralis " de Manigart. 29 mai 1752.
- f° 219v°. Grâce pour Pierre Thonus, de Vivegnis et Jacques Lagasse. 1er mai 1752.
- f° 219v°. Octroi pour 30 ans au baron de Bülow d'une manufacture de faïences et d'étuves et une fabrique de poteries. 27 juin 1752.
- f° 220r°. Modération au règlement du 22 août 1744 touchant l'administration de la ville de Couvin. Liste des composants des 3 chambres. Confirmé le 7 août. 3 juillet 1752.
- f° 224v°. Grâce pour Noël Reculé, Joseph Couvret et François Joseph Bellaire. 10 juillet 1752.
- f° 225r°. Grâce pour Noël Reculé, Joseph Couvret et François Joseph Bellaire. 10 juillet 1752.
- f° 225r°. Commission d'envoyé à la cour de Bruxelles pour le comité de Grosberg. 30 juillet 1752.
- f° 225v°. Modération au règlement du 22 août 1744 touchant l'administration de la ville de Couvin. Liste des composants des 3 chambres. Confirmé le 7 août. 3 juillet 1752.
- f° 226r°. Restitution en entier pour Isaac Pancheaud. 8 août 1752.
- f° 227r°. Grâce pour Pierre Dargent, de Dinant, Gaspard Denis Pottier et P. J. Paquay. 2 septembre 1752.
- f° 227r°. Style et manière de procéder en matière criminelle pour les cours jugeantes à la loi de Looz (Borgloon). 29 septembre 1752.
- f° 225v°.
- f° 239r°. Vœu du conseil du prince touchant l'usage de la clef magistrale à Couvin. - Id. le 21 août. 14 août 1752.
- f° 240r°. Grâce pour Mathieu Everard, François Petry et Mathieu Jennet et Jean Mollin, de Lixhe. 9 octobre 1752.
- f° 240v°. Règlement pour la communauté de Vireux-Molhain touchant la jouissance des communaux. 27 novembre 1752.
- f° 242r°. Addition au règlement pour la ville de Visé. 7 décembre 1752.
- f° 242v°. Restitution en entier pour Cécile Haenen, de Maastricht [NL]. 11 décembre 1752.
- f° 243v°. Grâce pour H. et N. Servais, Hermes et H. Doneux de Theux, Jean Vreven, de Boeshoven, Hubert Daiweille, de Tilleur et Charles Joseph Moxhet de Saint-Séverin-en-Condroz. 18 décembre 1752.
- f° 244r°. Octroi à J. Joiris et B. Andrez d'imprimer une méthode pour dresser les nouvelles contredanses françaises et anglaises. 20 décembre 1752.
- f° 244v°. Confirmation du recès de la communauté de Curange (Kuringen) du 21 mai 1740 touchant la réforme de l'administration. 9 décembre 1752.
- f° 247r°. Commission d'arpenteur pour Jules Joseph Halloy, de Nanines. 20 décembre 1752.
- f° 247v°. Grâce pour H. et N. Servais, Hermes et H. Doneux de Theux, Jean Vreven, de Boeshoven, Hubert Daiweille, de Tilleur, Charles Joseph Moxhet de Saint-Séverin-en-Condroz. 18 décembre 1752.
- f° 248r°. Grâce pour H. et N. Servais, Hermes et H. Doneux de Theux, Jean Vreven, de Boeshoven, Hubert Daiweille, de Tilleur, Charles Joseph Moxhet de Saint-Séverin en Condroz. 18 décembre 1752.
- f° 248v°. Restitution en entier pour Guill. Nypels, de Maastricht [NL]. 11 janvier 1753.
- f° 249v°. Supplément aux règlements touchant les marchands de clous et les maîtres de forges. Id. le 20 janvier 1753 et 6 mai 1754. 27 mars 1752.
- f° 251r°. Grâce pour Pierre Verlaine et sa nièce. 22 janvier 1753.
- f° 251r°. Commission d'arpenteur pour Nicolas de Tiffe, d'Olne. 25 janvier 1753.
- f° 251v°. Règlement pour le métier des boulangers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 février 1753.
- f° 252v°. Grâce pour Joseph Rulkin et Jean Delthour de Warfusée. 5 février 1753.
- f° 253r°. Octroi à Marie Jeanne Loncin, épouse Pierre Dormael pour l'établissement d'une fraîche marée. 12 février 1753.
- f° 254v°. Grâce pour Joseph Rulkin et Jean Delthour de Warfusée. 5 février 1753.
- f° 254v°. Addition aux chartes et privilèges des tanneurs et cordonniers de Dinant. 24 février 1753.
- f° 257v°. Grâce pour Jean Hubeau, de Verviers. 10 mars 1753.
- f° 257v°. Commission d'arpenteur pour Henri Leruth, d'Olne - Id. pour Jean Noé Dery, de Yernée, Rutger Lambert et Van Hamont [?] de Hoepertingen. 15 mars 1753.
- f° 258r°. Commission d'arpenteur pour Henri Leruth, d'Olne - Id. pour Jean Noé Dery, de Yernée, Rutger Lambert et Van Hamont [?] de Hoepertingen. 15 mars 1753.
- f° 258v°. Commission d'arpenteur pour Henri Leruth, d'Olne - Id. pour Jean Noé Dery, de Yernée, Rutger Lambert et Van Hamont [?] de Hoepertingen. 15 mars 1753.
- f° 259r°. Grâce pour André Delsemme, Arnold Micho, de Puchey [Poucet ou Pousset ?] et Michel Boudron, de Sart. 2 mai 1753.
- f° 259v°. Grâce pour André Delsemme, Arnold Micho, de Puchey [Poucet ou Pousset ?] et Michel Boudron, de Sart. 2 mai 1753.
- f° 260r°. Commission d'arpenteur pour Jean Jacques Van Horen, de Kortessem. 24 mai 1753.
- f° 260v°. Grâce pour Pierre Verlaine et sa nièce. 22 janvier 1753.
- f° 261r°. Règlement pour le métier des brasseurs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 16 juin 1753.
- f° 262v°. Renouvellement des chartes et privilèges de l'ancienne confrérie des vieux fusiliers à Overpelt. 16 juin 1753.
- f° 267r°. Grâce pour le baron Renard Ferdinand de Rouvroy. 23 juin 1753.
- f° 267v°. Édit touchant la terre de Hierges [FR]. 2 juillet 1753.
- f° 268v°. Grâce pour Lambert Gobert, Guill. Menten, Guill. et Jean Hollandis ainsi que Jean Mignon de Visé. 7 juillet 1753.
- f° 269r°. Grâce pour Lambert Gobert, Guill. Menten, Guill. et Jean Hollandis ainsi que Jean Mignon de Visé. 7 juillet 1753.
- f° 270r°. Établissement à Clermont [Walcourt] de 4 foires franches par année. 12 juillet 1753.
- f° 270v°. Règlement touchant l'administration financière de la ville de Peer. 21 juillet 1753.
- f° 273v°. Règlement touchant les droits de greffe de la salle de Curange (Kuringen). 18 août 1753.
- f° 274r°. Autorisation à G. Theunissen de Maastricht [NL] de lever 7500 florins brabant sur des biens dévolus à ses enfants. 1er septembre 1753.
- f° 274v°. Restitution en entier pour Michel Brouns, de Maastricht [NL] - Id. pour Nys Offermans et consorts. 15 septembre 1753.
- f° 275v°. Restitution en entier pour Michel Brouns, de Maastricht [NL] - Id. pour Nys Offermans et consorts. 15 septembre 1753.
- f° 276v°. Règlement pour mettre l'ordre dans les finances de la ville de Maaseik. 10 octobre 1753.
- f° 279r°. Commission d'arpenteur pour Jacob Severyns, de Rotem. 25 octobre 1753.
- f° 279v°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Pholien pour P. F. d'Alken. 1er décembre 1753.
- f° 280r°. Autorisation d'aliéner des biens pour Pascal La Haye et Agnès Bertrand, de Maastricht [NL]. 24 décembre 1753.
- f° 280v°. Grâce pour l'avocat Van Hove. 29 décembre 1753.
- f° 281r°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc.
- f° 281v°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc.
- f° 281v°. Privilège pour 30 ans à J. F. Bassompierre d'imprimer l'" Histoire du comté de Namur " par le père J. B. de Marne. 7 janvier 1754.
- f° 282r°. Commission de délégué au Conseil impérial pour le baron de Kaeg. 20 janvier 1754.
- f° 282v°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc.
- f° 283r°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc.
- f° 283v°. Octroi pour 30 ans à Godefroid Philippens, bourgeois de Maastricht [NL] d'établir à Tongres [Tongeren] une manufacture de savon. 25 février 1754.
- f° 283v°. Commission d'arpenteur pour Charles Waret, de Tourinne. 28 février 1754.
- f° 284r°. Grâce pour Jenniton Limborg, épouse Machias Debru, Gérard Borguet, Catherine Jonkoy et consorts, de Liège et Oliver Petit- François Pirmé. 5 janvier 1754, etc.
- f° 284v°. Grâce pour Louis Maurice Chevreuil de la Chaperonnière. 9 avril 1754.
- f° 284v°. Octroi par mode de survivance à S. Bourguignon du privilège d'imprimeur du prince-évêque. 22 avril 1754.
- f° 285r°. Restitution en entier pour Jean Natalis Deweede, de Maastricht [NL]. Id. François Xavier de Hambag. 24 avril 1754.
- f° 287r°. Restitution en entier pour Jean Natalis Deweede, de Maastricht [NL]. Id. François Xavier de Hambag. 24 avril 1754.
- f° 287v°. Supplément aux règlements touchant les marchands de clous et les maîtres de forges. Id. le 20 janvier 1753 et 6 mai 1754. 27 mars 1752.
- f° 288v°. Octroi pour 20 ans aux sieurs Preudhomme, Baroyer et Penay d'installer des machines de leur invention pour tirer des fosses. 15 juin 1754.
- f° 289r°. Grâce pour Noël Levoz, de Liège. 26 juin 1754.
- f° 289v°. Octroi à Ignace Dubois d'établir un manège dans l'arrière-cour du palais. 30 juin 1754.
- f° 290v°. Pièces concernant l'arrestation illégale à Hierges [FR] de M. Dauxbrebis, receveur des États à Vaucelles. 22 juin - 4 juillet 1754.
- f° 292v°. Règlement touchant les collecteurs des marchands cloutiers. 4 juillet 1754.
- f° 293v°. Règlement pour les manants de la terre d'Anseremme touchant le pâturage des bêtes à laine sur les terres communes. 18 juillet 1754.
- f° 294v°. Grâce pour Joseph et Jean-Joseph Delilé, Jean et Charles Leloup et Henri Paulus. - Id. pour Jean François Wassein et Mathieu Talbot, de Spa. 25 juillet 1754.
- f° 295r°. Grâce pour Joseph et Jean-Joseph Delilé, Jean et Charles Leloup et Henri Paulus. - Id. pour Jean François Wassein et Mathieu Talbot, de Spa. 25 juillet 1754.
- f° 295v°. Commission de premier lieutenant de la compagnie de Forêt pour Pierre Genotte. 19 août 1754.
- f° 296r°. Commission de commissaire général du prince-évêque à Paris pour Martin Joseph Lefebre. 31 août 1754.
- f° 296v°. Mandement touchant l'élection des trois candidats à la place de bourgmestre de la part du peuple, à Liège. 7 septembre 1754.
- f° 297r°. Mandement déclarant qu'il faut être marié ou veuf pour pouvoir briguer la place de bourgmestre à Liège. 19 septembre 1754.
- f° 297v°. Addition au règlement de la ville de Couvin touchant la composition des chambres et la rénovation magistrale. - Id. le 10 mars 1755. 4 avril 1754.
- f° 297v°. Grâce pour Léonard, Simon et Christian Lembor. 10 octobre 1754.
- f° 298v°. Grâce pour Léonard, Simon et Christian Lembor. 10 octobre 1754.
- f° 299r°. Déclaration de non préjudice pour le comte de Schaesberg du duché de Juliers [Jülich, DE] touchant la cession gratuite qu'il a faite au prince-évêque de sa chasse de Gerdingen et Nieuwstad. 16 octobre 1754. Voir les protocoles, années 1754-1756 du présent inventaire.
- f° 299v°. Commission de résident à La Haye (NL) pour P. F. G. Magis. 20 octobre 1754.
- f° 300r°. Édit cassatoire des arrêts de la cour de Bouillon concernant la juridiction à Hierges [FR] et villages environnants. - Id. le 23 décembre 1754. 26 octobre 1754. Voir les protocoles, années 1754-1756 du présent inventaire.
- f° 301r°. Grâce pour Dieudonné Hallet de Liège et Oger Florkin de Vottem. 14 novembre 1754.
- f° 301v°. Confirmation du privilège de la ville de Bree d'établir un marché hebdomadaire. 20 novembre 1754. Voir les protocoles, années 1754-1756 du présent inventaire.
- f° 302r°. Octroi à Jean-Baptiste de Hayme d'établir à Liège une raffinerie de sucre. 25 novembre 1754.
- f° 302v°. Grâce pour Dieudonné Hallet de Liège et Oger Florkin de Vottem. 14 novembre 1754.
- f° 303r°. Édit cassatoire des arrêts de la cour de Bouillon concernant la juridiction à Hierges [FR] et villages environnants. 23 décembre 1754. Voir les protocoles, années 1754-1756 du présent inventaire.
- f° 304r°. Autorisation pour Pierre et Guill. Haenen, de Maastricht [NL], d'aliéner des biens patrimoniaux. 4 janvier 1755.
- f° 304r°. Mandement octroyant à J. Robert de fournir le marché de Liège de fraîche marée. Suit le règlement de vente. 30 janvier 1755.
- f° 304v°. Addition au règlement du métier des boulangers de Liège touchant l'élection de reward. 1er février 1755.
- f° 306r°. Commission de capitaine du quartier de Soumagne pour Pierre Demarche. 3 avril 1755.
- f° 306v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 307r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 307v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 308r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 308v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 309r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 309r°. Permission de faire séquestrer Guill. et Joseph Levoz. 10 avril 1755.
- f° 309v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 310v°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 311r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 311v°. Règlement pour la commune de Jalhay touchant l'imposition des tailles. 18 janvier 1755.
- f° 313r°. Grâce pour Jean Dengis, André Mottard, de Verlaine, André Théodore Debèche, Gille Riga, Gille Libert, de Liège, Jean Hubert de Sart, de Warfusée, Léonard Benin, Joseph Matagne, de Marsinne, Mathias Wolfs, de Bilzen et François Rosie, régent de rhétorique du collège des Jésuites, de Liège. 3 avril 1755.
- f° 313v°. Grâce pour Demoulin, N. S. Dromlet et P. F. Petavin et Michel d'Aubrebis. 19 avril 1755.
- f° 314r°. Grâce pour Demoulin, N. S. Dromlet et P. F. Petavin et Michel d'Aubrebis. 19 avril 1755.
- f° 314v°. Approbation d'un règlement pour une confrérie de tir à l'arc érigée à Eigenbilzen. 15 mai 1755.
- f° 316r°. Commission de capitaine de Fléron pour Mathieu Randaxhe. 24 mai 1755.
- f° 316v°. Grâce et restitution de ses droits à G. A. de la Tour, d'Eberne. 31 janvier 1755.
- f° 317r°. Addition au règlement de la ville de Couvin touchant la composition des chambres et la rénovation magistrale. - Id. le 10 mars 1755. 4 avril 1754.
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Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
132