Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 2. Généralités et tribunal civil.
- 2.1. Généralités
- 2.1.2. Archives du tribunal de première instance en général (archives du greffier)
- 2.1.2.1. Documents concernant l'organisation et l'administration du tribunal de première instance en général et du greffe
- Organisation et gestion du tribunal de première instance
- 91, Registre destiné à la transcription des lois et des actes du Gouvernement [...] pour le Tribunal Civil du 4ème arrondissement du Département de Sambre et Meuse lequel à été installé le 30 thermidor de l'an 8. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
91
Vorige (nr 90) | Volgende