Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 2. Généralités et tribunal civil.
- 2.1. Généralités
- 2.1.2. Archives du tribunal de première instance en général (archives du greffier)
- 2.1.2.1. Documents concernant l'organisation et l'administration du tribunal de première instance en général et du greffe
- Organisation et gestion du tribunal de première instance
- 90, Registre servant aux délibérations, 1er fructidor an 8 (19 août 1800) - 16 novembre 1815. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
90
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