Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de police correctionnel (an 3 - an 8)
- 1. Le commissaire du directoire exécutif.
- 9, Rapports décadaires du commissaire du gouvernement près le canton de Saint-Hubert, envoyés au commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Saint-Hubert, an 5 - an 8 (1796/1797 - 1799/1800). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
9